TVA sociale versus TVA écologique

L’annonce récente du chef de l’Etat de porter le taux de TVA de 19,6% à 21,2%, sans pour autant moduler ce taux en fonction de l’efficacité énergétique du produit vendu, est une faute politique et écologique. En effet, malgré les dires du président de la République, modifier le taux de TVA induit une variation du prix du produit vendu. Le caractère unilatéral de cette hausse ne permet pas d’orienter le consommateur vers des achats plus vertueux.

Article paru dans la LETTRE BILAN d'Agir pour l'Environnement - Printemps 2012.  

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Or, en augmentant unilatéralement le taux de TVA afin de diminuer la part patronale des cotisations familiales payée par les entreprises, le chef de l’Etat commet deux erreurs.

La première est de croire que la fiscalité reposerait sur la mécanique des fluides et fonctionnerait par vases communicants. Augmenter la TVA va induire une baisse de la consommation, ceci ayant pour conséquence une baisse du produit de la taxe attendue. A l’instar du malus, du tabac ou du prix des carburants, lorsque le prix d’un produit augmente, les ventes s’érodent ou s’effondrent brutalement. L’équilibre fiscal n’est donc en rien assuré puisque le chef de l’Etat espère « redistribuer » ce qu’il n’est pas assuré de « collecter ». 

Dans les faits, il est nécessaire d’appréhender le taux de TVA commeune taxe dissuasive, à l’instar du malus écologique. Renchérir le coût d’un produit a pour effet de restreindre son accès.

L’augmentation du taux de TVA doit être appréhendée comme un signal « prix » et non comme une « manne fiscale à redistribuer ». Une TVA écologique, à la différence de la soi-disant « TVA sociale », a pour but de séparer le bon grain de l’ivraie.

En écho à l’augmentation ciblée de certains produits, une TVA écologique a vocation à réduire le taux de TVA de certains produits efficaces et écologiques.

A titre d’exemple, il serait nécessaire de réduire le taux de la TVA sur les produits issus de l’agriculture biologique, les produits électroménagers les plus efficaces énergétiquement, les installations produisant de l’énergie renouvelable, les matériaux permettant une isolation optimale de l’habitat ou encore le taux frappant les modes de déplacement écologiques.

En agissant dans la précipitation et l’improvisation la plus totale, le chef de l’Etat cèle provisoirement la mort de la TVA écologique. Il ne fait pourtant que proroger son action en défaveur d’une fiscalité écologique qui l’a amené à abandonner la taxe dite « pique-nique » sur les produits jetables, la contribution Climat-Energie, à reporter la taxe Poids Lourds et à diminuer régulièrement le montant du bonus écologique. 

Cette nouvelle mesure est au fond le symbole de cinq ans de recul dramatique pour l'écologie. Elle met un point final à la plus grand entreprise de greenwashing de ces dernières années mise en scène par le chef de l’Etat. Le Grenelle de environnement est une véritable escroquerie politique dont on ne retiendra finalement qu'une phrase : "L'environnement, ça commence ˆbien faire !"