Proposition de loi sur la téléphonie mobile : Combien de temps avant d’agir !?

La proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques va être présentée aux députés en séance plénière jeudi 31 janvier 2013 à partir de 15h. La proposition initiale portée par la députée Laurence Abeille qui visait à appliquer le principe de précaution aux ondes électromagnétiques a été profondément dénaturée par la Commission des Affaires Economiques, ce que dénoncent Priartem, Agir pour l’Environnement et le Collectif des électrosensibles de France.

« De l’abandon de l’interdiction du wifi dans les écoles (et même les crèches !) à celui du principe ALARA qui consiste à obliger les opérateurs à exposer les riverains d’antennes à des niveaux aussi bas que possible ou encore à la négation pure et simple du problème médical et social posé par l’électrohypersensibilité, en passant par le rejet du rétablissement de l’obligation du permis de construire pour l’installation de stations de base… la liste des renoncements est longue et montre le peu d’empressement du législateur à mettre en place une véritable politique de santé publique dans ce dossier » souligne Stéphen Kerckhove, délégué général d’Agir pour l’Environnement.

Alors que l’Organisation Mondiale de la Santé a classé les ondes électromagnétiques (y compris celles des antennes relais) comme potentiellement cancérigènes pour l’homme, alors que l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale a clairement invité les responsables politiques à baisser les seuils d’exposition, alors que l’Agence européenne de l’environnement vient une nouvelle fois de s’inquiéter de l’attentisme des décideurs en matière d’alerte sanitaire, les parlementaires oseront-ils enfin s’affranchir de l’influence des opérateurs de téléphonie mobile ?

Pour les associations, il est grand temps que les députés prennent leur responsabilité. Plus personne ne peut dire aujourd’hui « le risque n’existe pas ». « Si des doutes subsistent – et ils subsisteront encore longtemps – ils doivent bénéficier aux citoyens et à la santé publique, sinon le coût social risque d’être très lourd», déclare Janine Le Calvez, présidente de Priartem.

Plus personne ne peut nier l’existence des électrosensibles et, pour Manuel Hervouet, fondateur du Collectif des électrosensibles de France, « les députés doivent pouvoir débattre de ce grave problème de société : comment garantir aux personnes devenues intolérantes aux ondes électromagnétiques le droit de vivre dans un environnement respectueux de la santé et le respect de leur droits fondamentaux ? »

Le gouvernement, par la voix de la ministre en charge de l’économie numérique Fleur Pellerin, a justifié les reculs proposés en arguant du fait que l’Agence nationale de sécurité sanitaire allait prochainement publier une mise à jour de l’expertise sanitaire sur la téléphonie mobile. Pour les associations, le gouvernement semble prêt à agir dès lors qu’il disposera de certitudes scientifiques, niant de fait l’intérêt même du principe de précaution. Comme pour l’amiante et le tabac, le gouvernement propose ainsi de légiférer une fois que les conséquences sanitaires seront avérées !

Les associations ont adressé aux parlementaires et au premier Ministre des appels à réintroduire dans la loi ce qui fondait la proposition de loi initiale c’est-à-dire toutes les dispositions allant dans le sens d’une meilleure protection des citoyens et tout particulièrement des populations sensibles.

Soutenez Agir pour l'Environnement en adhérant à l'association