#PPLOndes #LaurenceAbeille // Proposition de loi sur les ondes… Saison 2

Suite au « rejet » de la proposition de loi sur les ondes déposée par la députée Laurence Abeille (EELV) en 2013, cette dernière a décidé de redéposer une nouvelle mouture de cette proposition de loi qui sera débattue le 23 janvier 2014. Les associations saluent l’opiniâtreté de Laurence Abeille à obtenir une réglementation encadrant le développement de la téléphonie mobile.

Suite au « rejet » de la proposition de loi sur les ondes déposée par la députée Laurence Abeille (EELV) en 2013, cette dernière a décidé de redéposer une nouvelle mouture de cette proposition de loi qui sera débattue le 23 janvier 2014. Les associations saluent l’opiniâtreté de Laurence Abeille à obtenir une réglementation encadrant le développement de la téléphonie mobile.

Les associations constatent néanmoins qu’à l’instar des films à rebondissement, la saison 2 semble moins novatrice que la précédente. Même si le rejet de la précédente proposition de loi a mis en évidence le poids du lobby de la téléphonie mobile à l’Assemblée nationale, les associations espèrent que le débat parlementaire permettra d’enrichir la nouvelle proposition de loi afin de garantir une véritable protection de la population contre les ondes de la téléphonie mobile.

La nouvelle proposition de loi sur les ondes opte pour le principe d’une « modération » des expositions, renvoyant à une date indéterminée l’adoption d’un décret fixant un seuil précis, alors même que la multiplication des applications de technologies sans fil (4G, tablettes, compteurs intelligents…) ne fait qu’accroître les temps et niveaux d’exposition. Elle reprend la définition que les associations ont contestée des points atypiques comme lieux où l’exposition serait « sensiblement supérieure à la moyenne », l’introduction de l’adverbe « sensiblement » permettant une définition de l’atypicité peu contraignante pour les opérateurs.

La proposition de loi comporte des avancées certaines en matière de bonne gouvernance, réinsérant le Maire dans le jeu d’acteurs en tant que médiateur et animateur de la concertation pour ce qui concerne les implantations d’antennes-relais ou de tout autre installation radioélectrique sur son territoire.

En matière d’information également les associations notent des avancées intéressantes  avec l’obligation d’une information sur l’exposition générée mentionnée pour tous les terminaux radioélectriques. La proposition de loi propose par ailleurs que le Wifi des box soit désactivé par défaut et que la déconnexion des femtocells incluses dans celles-ci soit aisée à mettre en œuvre.

La proposition de loi essaie aussi de renforcer la protection des enfants dans les écoles et tout particulièrement dans les écoles maternelles mais reste attachée, ce que regrettent les associations, à une évaluation technique et financière et non pédagogique et sanitaire des choix en matière d’équipement numérique.

Enfin, la proposition de loi aborde la question de l'électrohypersensibilité, qu’elle limite cependant à la demande d'un rapport du Gouvernement sous un an, concernant la création de zones à rayonnement limité, la prise en compte en milieu professionnel et l'efficacité des dispositifs d'isolement.

Les associations seront auditionnées par Mme la députée Laurence Abeille, au nom de la Commission des Affaires Economiques, lundi 06 janvier 2014, à partir de 09h30. Elles porteront des propositions d’amendements à ce texte afin d’en renforcer les versants de protection de la santé et de garantie de la concertation.