Loi mobilités - L'avion nuit gravement au climat : Cette semaine les députés peuvent mettre fin aux privilèges fiscaux de l'avion.

Publiée le 12 juin 2019Transports
Communiqués de presse

Dans le cadre de la loi LOM (loi d'orientation sur les mobilités) les députés examineront d'ici demain, plusieurs amendements demandant une régulation du secteur aérien. Nous demandons au gouvernement et aux députés de respecter leurs promesses de lutte contre le changement climatique.

Les députés de LREM aux mains des lobbies de l'aviation ?
Près de 30 000 citoyens ont interpellé la semaine dernière leur député lui demandant de voter des mesures fortes. Un certain nombre d'entre eux ont répondu par la négative.
Nous regrettons que la ministre des Transports et un certain nombre de députés de la majorité reprennent les éléments de langage des compagnies aériennes tendant à minimiser leur impact et à différer une nouvelle fois des mesures qui pourraient être prises au niveau national.

La transition écologique doit passer par la réduction des activités les plus polluantes comme l'aviation et le développement de transports les moins polluants comme le train.
Rappelons que l'impact de l'aviation est catastrophique :
L'avion produit deux fois plus d'émissions de gaz à effet de serre GES) que la voiture et 40 fois plus que le train. C'est 5% des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial.
Le trafic aérien a doublé ces 20 dernières années et devrait à nouveau doubler d'ici 2036, selon les prévisions de l'IATA (association internationale du transport aérien).

Pendant ce temps, des gares et des lignes de train continuent d'être fermées et les trains de nuit sont menacés, alors que l'avion continue de bénéficier de multiples privilèges fiscaux et aides publiques :
  • absence de taxe sur le kérosène,
  • exemption de TVA sur les billets des vols internationaux et TVA réduite sur les vols intérieurs,
  • aéroports et lignes déficitaires subventionnés.

Contrairement aux affirmations du gouvernement et des députés de la majorité, la France n'a pas besoin d'attendre des accords internationaux pour adopter différents dispositifs au niveau national comme l'ont fait plusieurs pays européens et les Etats-Unis : par exemple la taxation du kérosène ou la contribution climat sur les billets d'avion.
  • Interdire les vols intérieurs (en France métropolitaine) quand une alternative efficace en train existe.
  • Taxation du kérosène
  • Mise en place d'une contribution climat sur tous les vols au départ de la France métropolitaine.
Le produit de cette contribution doit être intégralement reversé aux transports en commun et notamment le train.
     
     
    Agir pour l'Environnement publiera un trombinoscope des députés suite au vote qui aura lieu cette semaine.