Exposition précoce des enfants aux radiofréquences : Les géants de l’internet hors la loi ?

Alors qu’Agir pour l’Environnement et Priartém ont, par le passé, obtenu l’interdiction des téléphones explicitement destinés aux enfants ainsi que la diffusion de « doudous communicants », ces mêmes associations constatent aujourd’hui la diffusion d’une palette de plus en plus large de jouets communicants à destination des enfants âgés de 4 à 9 ans.

Alors qu’Agir pour l’Environnement et Priartém ont, par le passé, obtenu l’interdiction des téléphones explicitement destinés aux enfants ainsi que la diffusion de « doudous communicants », ces mêmes associations constatent aujourd’hui la diffusion d’une palette de plus en plus large de jouets communicants à destination des enfants âgés de 4 à 9 ans.

A l’approche des fêtes, plusieurs jouets connectés en wifi ou à la 3G sont actuellement disponibles sur internet, contrevenant aux dispositions de l’article 183* de la loi Grenelle2 que les parlementaires ont adopté en vue de limiter l’exposition précoce des enfants aux champs électromagnétiques.

 Apple a ainsi sponsorisé un lien google « tablette pour bébé » renvoyant directement l’internaute vers la page lui permettant d’acquérir un I-pad. Une tablette tactile avec le wifi intégré pour des enfants de 5 ans, la Vidéojet 5051 est commercialisée sur le site d’Amazon France. Plus insidieusement, SFR se propose, via un lien sponsorisé google « téléphone pour enfants » de parrainer son enfant moyennant une ristourne de 70 euros valable sur sa prochaine facture.

Les exemples sont légions : Il est possible de citer le cas d’ours en peluche commercialisés sous le nom d’Ubolly ou par les sociétés Griffin ou Totoyacreatures dans lesquels il est possible de glisser un I-phone, I-pod ou un I-pad et autres tablettes numériques.

La loi Grenelle2 interdit explicitement la publicité incitant les enfants de moins de 14 ans à utiliser un portable tout en offrant la possibilité à la Ministre de la santé d’interdire la distribution d’objets contenant un équipement radioélectrique destiné aux enfants de moins de six ans afin de limiter une exposition précoce et excessive aux champs électromagnétiques. Cette loi, largement insuffisante, n’est aujourd’hui même pas appliquée.

Les associations vont saisir la Ministre de la santé ainsi que la Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes afin d’obtenir l’application de la loi en vue d’interdire les publicités et la commercialisation de portables et jouets communicants proscrits par la loi portant engagement sur l’environnement.

Plus généralement, elles vont demander à la Ministre de la santé d’alerter les parents, à travers une large communication médiatique, sur les risques qu’ils font courir à leurs enfants en les exposant aux rayonnements de leurs propres équipements qu’il s’agisse du portable ou des tablettes équipées en wifi.

* « Art. L. 5231-3. – Toute publicité, quel qu’en soit le moyen ou le support, ayant pour but direct de promouvoir la vente, la mise à disposition, l’utilisation ou l’usage d’un téléphone mobile par des enfants de moins de quatorze ans est interdite.

« Art. L. 5231-4. – La distribution à titre onéreux ou gratuit d’objets contenant un équipement radioélectrique dont l’usage est spécifiquement dédié aux enfants de moins de six ans peut être interdite par arrêté du ministre chargé de la santé, afin de limiter l’exposition excessive des enfants. »

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