Des dizaines de produits alimentaires déversés devant la DGCCRF : Nano partout – sanctions nulle part ?

DGCCRF,  59 Bd Vincent Auriol,  Paris 13, 11h00 - Des membres de l'association Agir pour l'Environnement sont actuellement postés devant le siège de la DGCCRF où ils ont déposé quelques deux cents articles alimentaires contenant ou susceptibles de contenir des nanoparticules. Portant symboliquement des masques de protection, les militants tiennent des banderoles « Nano partout – Sanctions nulle part ? », « Nanos – tous cobayes ? » et remettent une lettre ouverte au Ministère de l’Economie, Ministère de tutelle de la DGCCRF.

Par cette action, Agir pour l’environnement dénonce le laxisme de la DGCCRF qui ne cesse de retarder le respect l’obligation d’étiquetage des produits alimentaire contenant des nanoparticules et entretient l’impunité à l’encontre des industriels. Magali Ringoot, coordinatrice des campagnes explique : « Nous voulons que la DGCCRF fasse son travail et garantisse que tous les produits qui contiennent des nanoparticules soient étiquetés [nano], comme le prévoit la loi ! ». 

En effet, lors de la présentation de ses premiers résultats d’analyse, en date du 10 novembre, dans le cadre des Etats généraux de l’alimentation, la DGCCRF a annoncé qu’elle privilégierait la pédagogie vis-à-vis des industriels et rechercherait une harmonisation des sanctions dans un cadre européen ! Sur 19 analyses menées, 17 produits contenaient des nanoparticules, soit près de 9 produits sur 10 ! Sur les 17 produits incriminés par la DGCCRF, un seul échantillon respectait le Règlement INCO sur l’étiquetage, en vigueur depuis 2014 ! 

Cette réponse des pouvoirs publics est inacceptable et ressemble à une nouvelle pirouette permettant de dédouaner encore et toujours les industriels pris dans le pot de nanos. Non seulement d’un point de vue juridique, cette réponse ne peut être valide, mais en plus elle encourage le laxisme des fabricants. 

Pour Stéphen Kerckhove, délégué général d’Agir pour l’environnement, « la DGCCRF a pour mission la répression des fraudes et la protection des consommateurs. A ce titre, il serait impensable qu’elle ne transmette pas les analyses au Procureur de la République pour que ce dernier engage les poursuites prévues par le code de la consommation ». On ne peut ainsi bafouer le droit à l’information, préalable à des choix de consommation informés. Dans un sondage IFOP/Agir pour l’environnement (octobre 2017), 86% des personnes interrogées déclarent ne pas se sentir suffisamment informées sur les usages et les risques des nanoparticules dans l’alimentation.

Agir pour l’environnement a  identifié plus de 300 produits alimentaires susceptibles de contenir des nanoparticules (via les colorants dioxyde de titane ou E171, oxyde de fer E172 et l’anti-agglomérant E551). L’association a fait réaliser des tests indépendants, qui se sont révélés à chaque fois positifs (en juin 2016 et en janvier 2017), résultats confirmés en septembre 2017 par ceux du journal 60 millions de Consommateurs. 

--

Ressources : Photos, dossiers de presse, diverses ressources