Depuis le 31 décembre 2010, 10% des antennes-relais sont en situation illégale à Paris !

Paris, le 1er mars 2011 : Depuis le 31 décembre 2010, l’ensemble des opérateurs de téléphonie mobile occupe sans droit ni titre un certain nombre de sites dépendant du patrimoine de la mairie de Paris. La convention qui liait les opérateurs à la mairie est en effet arrivée à expiration au 31 décembre 2010 et n’est pour l’instant pas encore renouvelée.

Depuis la négociation de la première charte parisienne, la signature des conventions d’occupation du domaine public municipal était strictement associée à la signature de la charte sur la téléphonie mobile. Cette charte a été plusieurs années durant prorogée d’année en année et, ce jusqu’aux premiers jours de janvier 2011, ce qui constituait déjà un aveu de désintérêt de la Mairie. A notre connaissance, elle n’est aujourd’hui pas resignée, rendant caduque, de facto, les conventions qui y sont associées.

Cette situation d’ « extra-légalité » dénote la légèreté avec laquelle la Mairie de Paris aborde depuis de nombreux mois le dossier de la téléphonie mobile. Depuis l’avis remis, en juillet 2009, par le jury citoyen mis en place à l’initiative de la Mairie de Paris, qui proposait, notamment, d’appliquer la valeur-limite d’exposition à 0,6 V/m que les associations revendiquaient, le dossier a été plongé dans un coma profond : aucun engagement en faveur d’une renégociation de la charte pour prendre en compte les propositions du jury citoyen, annulation au dernier moment des réunions de la commission de concertation, empressement à négocier une convention-cadre pour le déploiement du réseau de free-mobile…

Priartem et Agir pour l’environnement ne peuvent que constater que, par tous ces signaux, la Mairie de Paris montre qu’elle a fait le choix de se désintéresser de cette question de santé publique.

Les associations soulignent que l’occupation illégale d’un certain nombre de toits parisiens dépendant du patrimoine municipal pourrait donner lieu à un certain nombre de procédures judiciaires, l’occupation du domaine public étant susceptible d’intéresser tout citoyen parisien et, tout particulièrement tout citoyen parisien concerné par une de ces installations.

Les associations demandent à être reçues par le Maire de Paris afin de faire le point sur ce sujet abandonné depuis trop longtemps.