Agrandissement des élevages industriels : pendant les travaux, le saccage continue

Paris, le 14 juin 2024

Alors même que les institutions sont censées respecter une certaine forme de « réserve » le temps de la campagne électorale, le gouvernement vient de publier un décret qui facilite encore plus l'agrandissement des élevages industriels. Cette décision est d'autant plus choquante que la conclusion de la consultation publique préalable était unanimement défavorable.

En mars 2024, le gouvernement avait soumis à consultation publique son projet d'augmentation des seuils à partir desquels les élevages industriels (soumis à la règlementation ICPE) doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale obligatoire. Cette évaluation inclut une enquête publique et ouvre donc la possibilité pour les scientifiques et les riverains d'alerter sur les risques. Rehausser les seuils signifie faciliter l'agrandissement en supprimant les dispositifs de contrôle démocratique et scientifique.

L'association Agir pour l'Environnement avait aidé à faire connaître cette consultation publique et permis à des milliers de personnes de s'y impliquer.

Le résultat est édifiant : 14 841 avis défavorables et seulement… 20 avis favorables. Vingt, pas un de plus. En pourcentage, cela signifie que 99,87 % des participants se sont opposés à ce décret. En conséquence, le Conseil général au développement durable (CGDD) a rendu à son tour un avis défavorable.

Pourtant, et malgré la suspension électorale, le décret vient d'être publié le 10 juin. Pour Jacques Caplat, agronome et coordinateur des campagnes agriculture et alimentation chez Agir pour l'Environnement, « cette publication devient une provocation, et traduit une inquiétante logique de fuite en avant et du fait accompli ».

Le gouvernement cumule trois fautes :

• il choisit d'accélérer dans le mur en poursuivant l'industrialisation de l'élevage français au détriment de la paysannerie, de l'aménagement du territoire, des milieux aquatiques, du climat, de la santé animale et de la qualité de l'air,
• il refuse d'écouter les citoyen·ne·s dont l'avis est pourtant clair et net,
• il passe en force pour imposer une régression avant de perdre la main, de façon à permettre à des projets en cours de bénéficier du « fait accompli ».

Tant sur la forme que sur le fond, ce gouvernement fait la démonstration d’une brutalité qui se double d’un mépris persistant des procédures de consultation.

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Contact presse

Agir pour l'Environnement

• Jacques CAPLAT // Coordinateur des campagnes Agriculture et Alimentation