5G : Contre l'avis du rapporteur public, le Conseil d'État rejette le recours des associations
Communiqués de presse
Depuis le 31 décembre 2020 à 17h42, quelques médias se sont fait l’écho, via une dépêche de l’Agence France Presse, d’un rejet des recours engagés devant le Conseil d’Etat par les associations Priartem et Agir pour l’Environnement dans le dossier 5G.
Avec force détails, ces médias ont eu accès à une information que seul le Conseil d’Etat est en mesure d’avoir diffusée. Les associations s’étonnent de cette façon de faire et souhaiteraient connaître précisément comment, quand et qui, au sein du Conseil d’Etat, a été autorisé à diffuser une décision que les requérants et leurs avocats n’ont reçue formellement que 4 jours plus tard.
Il est pour le moins curieux que la plus haute juridiction administrative se prête à ce qui pourrait apparaître comme une volonté de réserver une information à certains médias triés sur le volet en jouant la carte du scoop sans respecter les procédures habituelles.
Ceci est d’autant plus étonnant que cette décision de rejet des recours des associations ne retient pas les conclusions du rapporteur public qui avait proposé, le 18 décembre dernier, de sursoir à statuer le temps de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) via une question préjudicielle ; donnant ainsi raison aux demandes légitimes des associations et de leurs avocats.
Le Conseil d’Etat rejette ainsi la demande formulée par les associations de mener à bien une évaluation environnementale et sanitaire avant tout déploiement de la 5G et une mise au débat public, comme le prévoit pourtant la directive relative à l’évaluation environnementale des plans et programmes.
Les associations dénoncent cette décision de la plus haute juridiction administrative, d’autant plus regrettable que le Haut Conseil pour le Climat vient de confirmer l’impact significatif de la cinquième génération de téléphonie mobile sur le climat, qui aurait dû être évalué au préalable selon lui.
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