Semences et pesticides : pas de vacances pour les pollueurs !

Les industriels de la sélection végétale ou de la chimie agricole ne renoncent jamais à pousser leurs pions, et adorent le faire au début de l’été pour tenter de prendre de court les citoyens.

Extrait de la lettre bilan - été 2011 - d'Agir pour l'Environnement.

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C’est ainsi que les agro-semenciers ont obtenu du Sénat que les parlementaires défendent une proposition de loi sur les « certificats d’obtention végétale », visant à empêcher plus sévèrement les agriculteurs de ressemer leur récolte, et à entraver la sélection paysanne (c’est-à-dire l’adaptation de variétés anciennes par les paysans euxmêmes).

Ce texte permet à un sélectionneur industriel de devenir « propriétaire » des caractéristiques génétiques d’une plante… alors même que 90 % de sa sélection remonte à plusieurs siècles et qu’elle devrait être un bien public libre d’accès. Un amendement du gouvernement conduit même à bafouer les traités internationaux sur les droits des paysans en matière de sélection végétale *, traités pourtant validés par la France !

Agir pour l’Environnement s’est mobilisé, aux côtés du Réseau Semences Paysannes et de la Confédération Paysanne, pour s’opposer à ce texte en informant les sénateurs et en proposant des amendements. Malgré ces actions et l’implication précieuse de plusieurs sénateurs et sénatrices (en particulier Marie-Christine Blandin), la version du texte qui a, hélas, été votée par le Sénat le 8 juillet reste inadmissible et dangereuse pour les droits publics. Une nouvelle mobilisation sera nécessaire à l’automne s’il est présenté devant l’Assemblée nationale.

De la même manière, le gouvernement a homologué le 16 juin une nouvelle variante de l’insecticide Cruiser, destinée à présent au colza… alors même que le Conseil d’État vient d’annuler rétroactivement les autorisations antérieures du Cruiser sur maïs en 2008 et 2009, en raison de l’illégalité de la procédure d’évaluation utilisée. Or, ce nouveau « Cruiser OSR » continue à se baser sur les mêmes procédures illégales ! Ce produit, appliqué sur les semences et présent ensuite dans les plantes pendant toute leur durée de vie (voire lors de la génération suivante) est connu pour son effet dévastateur sur les abeilles. Il a été prouvé que ses « principes actifs » fragilisent le système immunitaire des abeilles et favorisent le développement de parasites internes chez ces dernières. Cette autorisation, contradictoire avec les avis du Conseil d’État, est une véritable provocation politique.

C’est pourquoi Agir pour l'Environnement s’est associé avec l’UNAF (Union Nationale de l’Apiculture Française), la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux), l’association Générations Futures (ex-MDRGF) et Naturparif, pour interpeller les 200 parlementaires membres du « Comité de soutien des élus aux abeilles et aux apiculteurs » et les inciter à envoyer un courrier au Ministre de l’agriculture demandant l’abrogation immédiate de cette homologation.

* En particulier le TIRPAA (traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture), signé en 2005 mais toujours pas appliqué en France.

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