Insecticide Movento : une ordonnance de rejet sans instruction ni audience

Sans même instruire le dossier ni tenir audience, le juge des référés du Conseil d’État a rejeté le référé-suspension déposé par Agir pour l’Environnement qui visait à annuler la décision du ministre de l’Agriculture autorisant l’utilisation du Movento pour une durée de 120 jours.

Le Movento est un insecticide dont la substance active, le spirotétramate, n’est plus autorisée par l’Union européenne depuis le 30 avril 2024.

Agir pour l’Environnement ne peut s’empêcher de faire le lien entre cette ordonnance de rejet incompréhensible et la récente décision de l’Assemblée nationale de déclarer l’agriculture d’intérêt général majeur, privilégiant de fait l’agrochimie à la protection de l’environnement et de la santé.

Sans audience ni procédure contradictoire, le juge des référés choisit ainsi laisser prospérer une situation, à l’évidence illégale.

Progressivement, les instruments d’une démocratie apaisée subissent l’influence délétère d’options politiques illibérales.