Gaz de schiste : Comment le gouvernement cherche à contourner l'interdiction

Suite à la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique, le rapport final de la mission d'inspection issue du ministère de l'écologie et du ministère l'industrie sur les gaz et huiles de schiste vient d'être rendu public. Ce rapport, pro gaz de schiste du début à la fin ouvre une brèche à la fracturation hydraulique sous couvert de recherche scientifique contournant ainsi l'interdiction. A un mois des élections présidentielles, voilà de quoi relancer le débat et la mobilisation citoyenne.

Par Sophie Bordères – Coordinatrice de campagnes. 

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Un rapport explosif !

L'année 2011 a été marquée par la large mobilisation citoyenne française contre l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste. Cette mobilisation a conduit à la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique, technique d'extraction hydrophage et polluante  pour l'eau, les nappes phréatiques, l'air et le climat. Cependant, cette loi proposée par l'UMP n'est que poudre aux yeux, visant à calmer des citoyens et élus révoltés du fait qu'on vienne polluer leur eau, leurs sous sols tout en engendrant un rejet massif de CO2, et ce pour le seul profit des industriels.

Aujourd'hui, le rapport final de la mission interministérielle commandé par le ministère de l'écologie et celui de l'énergie a été rendu public et il n'est pas étonnant que François Fillon, premier ministre et ministre de l'écologie intérimaire, n'en fasse pas une grande promotion, de peur de raviver la mobilisation. En effet, les experts se montrent en faveur de l'exploration des gaz et huiles de schiste invoquant la nécessité de savoir précisément ce que renferme nos sous-sols, au nom de l'économie et de l'emploi. Leur argument est « qu'il serait dommageable, pour l'économie nationale et pour l'emploi, que notre pays aille jusqu'à s'interdire, sans pour autant préjuger des suites qu'il entend y donner de disposer d'une évaluation approfondie de la richesse potentielle : accepter de rester dans l'ignorance d'un éventuel potentiel ne serait cohérent ni avec les objectifs de la loi POPE, ni avec le principe de précaution. Mais, pour ce faire, il est indispensable de réaliser des travaux de recherche et des tests d'exploration. »

Autrement dit, ce n'est pas grave de détruire nos sous-sols, de gaspiller et de polluer notre eau pour aller voir si, éventuellement, peut être que nous disposons d'une ressource énergétique qui permettrait de faire plus de profit pour nos multinationales tout en étant soit disant énergétiquement autonome pour aller toujours plus loin dans la sur-consommation, sans repenser une seconde nos modes de production pour assurer une transition énergétique vers des modes de développement soutenable et moins émetteur de gaz à effet de serre.  Pour cela, les experts tentent notamment de minimiser les risques liés à la fracturation hydraulique en prônant un strict encadrement et « contrôle public » des forages et en appelant les industriels à prendre des précautions techniques surtout sur la question de l'étanchéité des puits.

A l'heure où nos réserves en eau diminuent, où nos ressources naturelles sont de plus en plus restreintes car sur exploitées et a quelques semaines du prochain Sommet de la Terre à Rio, ce rapport est une véritable provocation !

Une commission de suivi déséquilibrée

Autre dispositif prévu par la loi du 13 juillet 2011 : la création d'une Commission nationale d'orientation et de suivi des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux. Sur vingt membres de cette commission soit disant démocratique, seulement trois représenteront des associations de protection de l'environnement, contre six représentants du milieu industriel (dont trois représentant le personnel des industries). De plus, trois personnes seront nommées par le ministère de l'écologie et de l'industrie au titre de leurs compétences scientifiques. On peut donc largement condamner le déséquilibre qui une fois de plus, fait la part belle aux multinationales. On peut d'ores et déjà entrevoir de quel côté cette commission, qui sera en charge d’émettre un avis public sur les conditions de mise en œuvre des expérimentations, devrait pencher.

Un calendrier bien aiguisé

Le rapport prévoit également un calendrier détaillé sur deux ans comprenant : la création de la commission nationale de suivi au premier semestre 2012, les premiers carottages qui auront lieu dans le bassin parisien au second semestre 2012 et la « proposition d'une nouvelle loi par le gouvernement afin de définir un cadre précis à ces expérimentations par fracturation hydraulique ». Un vote au Parlement est même fixé pour le  second semestre 2013.

Agir pour l'environnement dénonce ici le parti pris du gouvernement qui favorise les lobbies industriels et tente aujourd'hui de contourner l'interdiction de fracturation hydraulique. Nous souhaitons également rappeler que la question des gaz et huiles de schiste ne s'arrête pas à une question de technique d'extraction mais va bien au delà. En effet, il est aujourd'hui nécessaire de repenser nos systèmes de production dans leur ensemble si nous voulons réaliser une  transition énergétique vers des sociétés soutenables. Cela n'est possible qu'en passant par la réduction de la consommation et l'utilisation des énergies renouvelables. C'est pourquoi, nous demandons l'abrogation de tous les permis délivrés ainsi que l'interdiction de l'exploration aussi bien que de l'exploitation des gaz et huiles de schiste, danger pour notre santé, notre environnement et nos paysages. 

A un mois des élections présidentielles, il serait temps que les candidats se mobilisent en faveur de l'environnement.