|
Paris, le 21 mars 2005 : Après avoir obtenu, grâce à leurs
actions légitimes, le retrait de la vente d’un
portable spécifiquement destiné aux très
jeunes enfants, Agir pour l’environnement et Priartem
ont été assignées en référé devant
le tribunal de Grande instance de Paris par ITT, société monégasque
qui diffuse le BabyMo en France pour « trouble manifestement
illicite ». L’audience est fixée à 14
heures, ce jour, lundi 21 mars 2005.
Les associations vont répondre à cette assignation
en faisant valoir les données scientifiques récentes
(études hollandaise, suédoise, allemande, programme
européen REFLEX) et les avis d’experts étrangers
(Rapport britannique du Pr Stewart) sur lesquels elles ont
fondé leurs actions. Concernant la diffusion de ce
portable pour enfants, l’application du principe de
précaution est plus que jamais nécessaire puisqu’il
s’agit d’une population que l’ensemble
des experts nationaux et internationaux s’accorde à considérer
comme particulièrement sensible.
Au cours de l’audience, les associations feront valoir
que le BabyMo, tel qu’il est a été mis
en vente en France, n’est pas conforme à la
réglementation nationale. Les associations ont en
effet fait constater par Huissier que le BabyMo vendu en
France ne respecter par les décret et arrêté du
8 octobre 2003 relatifs aux préconisations d’usage
qui doivent être inscrites dans les notices d’accompagnement
de tous les terminaux de téléphonie mobile.
Elles vont d’ailleurs, dans les meilleurs délais,
solliciter la Direction générale de la concurrence
et de la répression des fraudes afin que cette dernière
fasse cesser cette vente manifestement illicite.
Agir pour l’Environnement et Priartém ont déjà reçu,
face à l’attaque judiciaire qui vise à museler
le débat citoyen et démocratique sur une question
de santé publique, le soutien de trois anciens Ministres
de l’environnement (Corinne LEPAGE, Dominique VOYNET,
Yves COCHET), d’une ancienne Ministre de la jeunesse
et des sports (Marie-Georges BUFFET), de la Présidente
du groupe santé environnement à l’Assemblée
(Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET) et de plusieurs députés
ou sénateurs (Marie-Thérèse HERMANGE
- Sénateur UMP, Pierre GOLDBERG - Député PC,
Patrick BLOCHE - Député PS, Noël MAMAERE
- Député Vert…*). Elles espèrent
que d’autres soutiens viendront bientôt s’ajouter à cette
première liste, la mobilisation des élus de
la Nation apportant la preuve de l’importance que prend
aujourd’hui le dossier de la téléphonie
mobile dans notre vie publique.
Dans l’attente du résultat du référé qu’elles
attendent avec sérénité, Agir pour l’environnement
et Priartem interpellent une nouvelle fois le Ministre de
la santé afin qu’il s’atèle à fixer
un cadre réglementaire au développement de
la téléphonie mobile qui soit enfin conforme
aux exigences de santé.
__________________
* Gilbert BIESSY, Député de l’Isère
; Martine BILLARD, Députée de Paris ; Alain
BOCQUET, Député du Nord ; Jean-Pierre BRARD,
Député de Seine Saint Denis ; Marie Georges
BUFFET, Député de Seine Saint Denis ; Jacques
DESALLANGRE, Député de l’Aisne ; Eric
DUTOIT, Député des Bouches du Rhône ;
Jacqueline FRAYSSE, Député des Hauts de Seine
; Alain GERIN, Député du Rhône ; Maxime
GREMETZ, Député de la Somme ; Muguette JACQUAINT,
Député de Seine Saint Denis ; André LACHASSAIGNE,
Député des Puy de Dôme ; François
LIBERTI, Député de l’Hérault ;
Alain MILAN, Sénateur de PACA Daniel PAUL, Député de
la Seine Maritime ; Michel VAXES, Député des
Bouches du Rhône…
A cette liste de personnalités politiques s’ajoute
les noms de plusieurs centaines de personnes ayant décidé individuellement
de soutenir la lutte d’Agir pour l’Environnement
et Priartém.
|
