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Deux mille chasseurs sur le platier d'Oye (Pas-de-Calis),
trois cent à la Hague et une centaine à Valenciennes
lors des déplacements de Daniel Cohn-Bendit. Trois
cent dans la baie de Somme lors de la venue sur place de Marie-Anne
Isler-Beguin, deuxième de liste des Verts pour les
élections européennes... La dernière
quinzaine de janvier a vu brusquement monter la température
du côté des fédérations de chasseurs.
Au-delà du harcelement programmé des candidats
Verts, c'est un mécontenetement plus profond qui s'exprime.
Ces derniers jours, en effet, plusieurs tribunaux administratifs
(Pau, Caen, Dijon, Grenoble, Montpellier et Marseille) ont
sommé les préfets de treize départements
de prendre des arrêtés de fermeture de la chasse
aux oiseaux migrateurs au 31 janvier, réduisant de
trois semaines la chasse dans ces départements, conformement
à la réglementation européenne. Or, c'est
dans ces départements que se trouvent les fédérations
les plus radicales de l'Union national des fédérations
de chasseurs (UNFC). A l'inverse, six autres tribunaux ont
tranché en faveur d'un maintien des dates de chasse
telles qu'elles ont été fixées dans la
loi du 3 juillet 1998. Cette loi, censée, aux yeux
de ses défenseurs, mettre fin aux batailles juridiques,
n'a fait que renforcer la détermination des associations
de protection de la nature, à l'origine de la soixantaine
de recours jugés aujourd'hui. Le texte adopté
par les députés, contre la volonté du
gouvernement, a fixé pour chaque département
et chaque espèce des dates de chasse échelonnées
du 14 juillet au 28 février et a ainsi allongé
la durée de la chasse dans cinquante-neuf départements.
Le vent tourne
A Luxembourg, les actions en justice engagées par
la Commission européenne suivent leur cours. Le 2 décembre
1998; la Commission a introduit un recours contre la France
auprès de la Cour de justice européenne (CJE)
pour non-respect de la directive " Oiseaux ". A
trois mois du scrutin européen, la condamnation attendue
du gouvernement français par le tribunal de Luxembourg
commence à inquiéter le gouvernement. Ainsi,
Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères,
et Pierre Moscovici, ministre délégué
aux affaires européennes, ont adressé, le 24
décembre 1998, une lettre au premier ministre dans
laquelle ils rappellent qu'un compromis est possible à
partir de " l'important travail réalisé
par Dominique Voynet " et demandent que " le gouvernement
montre sa volonté d'avancer rapidement en ce sens ".
De son côté, le premier secrétaire du
PS, François Hollande, a souhaité, samedi 30
janvier, que soit trouvé " un juste compromis,
dans les semaines à venir ". Parmi les députés
socialistes, le " groupe chasse " réclame,
quant à lui, la constitution d'une délégation
auprès de la Commission de Bruxelles. " Un compromis
est possible sur les dates de chasse ", assure Michèle
Rivasi, députée de la Drôme et pressentie
pour mener la délégation.
L'Union nationale des chasseurs sent, elle aussi, le vent
tourner : inquiète d'une base qui lui reproche de plus
en plus sa volonté de négocier avec la Commission
européenne -les fédérations du Sud-Ouest
veulent organiser une réunion nationale mercredi 3
février à Toulouse-, l'UNFC a appelé,
le 30 janvier, le premier ministre à prendre "
une initiative rapide ".
Celle-ci pourrait venir du ministère de l'environnement.
Jean François Collin, nouveau directeur de cabinet
de Mme Voynet, chargé fin décembre 1998 par
Lionel Jospin d'auditionner l'ensemble des partenaires, doit
rendre son avis cette semaine. La solution semble résider
dans le compromis élaboré en juin 1998, avant
le vote de la loi, par le groupe de réflexion du ministère.
La chasse s'ouvrirait au plus tôt le 25 août et
fermerait le 31 janvier et un plan de chasse européen
serait mis au point en fonction des études scientifiques
disponibles. Seule condition : que le gouvernement revienne
sur la loi de juillet. Il lui faut, pour cela, saisir le Conseil
constitutionnel, seul habilité à décider
que les dispositions de ce texte sont, en réalité,
de nature réglementaire.
Sylvia Zappi
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