Paris le 29 avril 1999 : La Cour Européenne des Droits
de l'Homme déclare, dans un arrêt pris ce jour
à Strasbourg, que la loi Verdeille viole le droit de
propriété, viole la liberté d'association
et porte préjudice à la liberté de pensée
et de conscience.
Cette condamnation ouvre la voie à la reconnaissance
du droit de non chasse revendiqué depuis des années
par de nombreuses associations..
Ce jugement prononcé par la Cour Européenne
des Droits de l'Homme démontre que la France ne peut
pas continuer à légiférer en autarcie
sans prendre en considération les engagements internationaux.
La campagne d'Agir pour l'Environnement " Pour le
respect de la nature et des droits de ses usagers, par une
responsabilisation de la chasse " en est d'autant
plus pertinente. Ce qui vaut pour la loi Verdeille vaudra
pour la loi du 3 juillet 1998 sur les dates d'ouverture et
fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs.
La France vient d'être condamné par la Cour
Européenne des Droits de l'Homme. Va-t-on attendre
sous la pression de l'extrême chasse une condamnation
par la Cour Européenne de Justice ?
Pour que la France cesse d'être le mauvais élève
de la classe européenne il faut un " Grenelle
" de la chasse qui permette de mettre à plat l'ensemble
des problèmes de la chasse à la française.
En réunissant autour de la table chasseurs, protecteur
de la nature et tous les autres usagers de la nature.
Agir pour l'Environnement uvre dans ce sens à
travers sa campagne.
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