Dominique Voynet annonce des mesures en matière de lutte contre le bruit
La Gazette - 10 octobre 1999


A l'occasion de la remise des Décibels d'or, Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, a annoncé une série de mesures destinées à lutter contre le bruit. Elle a tout d'abord rappelé sa satisfaction de voir l'intégration au sein de la taxe sur les activités polluantes de la taxe d'atténuation des nuisances sonores au voisinage des aéroports. En revanche, estimant que la gestion des aides financières n'était pas satisfaisante, la ministre a annoncé son intention d'assouplir cette procédure, gérée actuellement par l'Ademe. Rappelant dans la foulée que la résorption des points noirs du bruit " était un problème récurrent, qui n'a pas donné lieu, jusqu'ici, à des réponses à la hauteur des enjeux ", elle a annoncé que le gouvernement élaborait actuellement un programme prioritaire de résorption des points noirs, programme qui sera présenté " prochainement " en Conseil des ministres. " Et, conformément à l'article 15 de la loi bruit, un rapport sera présenté au Parlement, sur ce sujet, dans les semaines à venir ", a ajouté la ministre.

Enfin, deux textes seront soumis, dans les prochains jours, pour avis, au Conseil national du bruit : le décret concernant les sports mécaniques, sur des voies ouvertes à la circulation et sur circuits non ouverts à la circulation. Des dispositions spécifiques doivent en effet être mis en place pour trouver des solutions au bruit des deux-roues. Et pour répondre aux besoins de formation existants -environ 10000 à 15000 agents des collectivités territoriales doivent être formés au contrôle des bruits de voisinage- le ministère de l'Environnement élabore, en liaison avec le CNFPT et le Centre d'information et de documentation sur le bruit, un programme de formation.

 

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