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A l'occasion de la remise des Décibels d'or, Dominique
Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et
de l'environnement, a annoncé une série de mesures
destinées à lutter contre le bruit. Elle a tout
d'abord rappelé sa satisfaction de voir l'intégration
au sein de la taxe sur les activités polluantes de
la taxe d'atténuation des nuisances sonores au voisinage
des aéroports. En revanche, estimant que la gestion
des aides financières n'était pas satisfaisante,
la ministre a annoncé son intention d'assouplir cette
procédure, gérée actuellement par l'Ademe.
Rappelant dans la foulée que la résorption des
points noirs du bruit " était un problème
récurrent, qui n'a pas donné lieu, jusqu'ici,
à des réponses à la hauteur des enjeux
", elle a annoncé que le gouvernement élaborait
actuellement un programme prioritaire de résorption
des points noirs, programme qui sera présenté
" prochainement " en Conseil des ministres. "
Et, conformément à l'article 15 de la loi bruit,
un rapport sera présenté au Parlement, sur ce
sujet, dans les semaines à venir ", a ajouté
la ministre.
Enfin, deux textes seront soumis, dans les prochains jours,
pour avis, au Conseil national du bruit : le décret
concernant les sports mécaniques, sur des voies ouvertes
à la circulation et sur circuits non ouverts à
la circulation. Des dispositions spécifiques doivent
en effet être mis en place pour trouver des solutions
au bruit des deux-roues. Et pour répondre aux besoins
de formation existants -environ 10000 à 15000 agents
des collectivités territoriales doivent être
formés au contrôle des bruits de voisinage- le
ministère de l'Environnement élabore, en liaison
avec le CNFPT et le Centre d'information et de documentation
sur le bruit, un programme de formation.
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