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Une directive euroépenne pose les bases d'une politique
communautaire du bruit. Le premier objectif est la cartographie
des sources extérieures, notamment les transports.
Dans son livre vert sur la politique future de lutte contre
le bruit (1996), la Commission européenne désignait
le bruit extérieur comme l'un des principaux problèmes
d'environnement en Europe. Liées surtout aux transports,
les nuisances n'ont cessé de progresser. En adoptant
le 25 juin 2002 une directive relative à l'évaluation
et à la gestion du bruit, l'Union européenne
a posé les bases d'une politique communautaire.
La directive vise à instaurer une approche commune
de l'exposition au bruit, pour l'éviter, le prévenir
ou en réduire la gêne. les bruits concernés
sont ceux des infrastructures de transports terrestres, des
aéroports et des industries, auxquelles sont exposés
les êtres humainsdans les espaces bâtis, les parcs
publics, les lieux clames, et près des bâtiments
et zones sensibles (hôpitaux, écoles). En revanche,
les bruits dans les lieux de travail, les bruits de voisinage,
d'activités domestiques ou d'activités militaires
dans les zones militaires ne sont pas visés.
Cartes du bruit et plan d'actions
Les Etats membres devront établir des "cartes
de bruit stratégiques". Elles seront publiées
en deux étapes : avant le 30 juin 2007 pour les agglomérations
de plus de 250 000 habitants, les infrastructures routières
de plus de 6 millions de véhicules par an, les infrastructures
ferroviaires de plus de 60 000 passages de trains par an et
les aéroports de plus de 50 000 mouvements par an.
Ce dispositif sera complété avant le 30 juin
2012 pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants,
les routes empruntées par 3 millions de véhicules
par an et les voies ferrées comptant plus de 30 000
passages de trains par an. Ces cartes devront être accessibles
et diffusées au public. Pour obtenir des données
comparables au niveau européen, la directive impose
des spécifications techniques. Deux indicateurs sont
fixés pour évaluer les niveaux sonores : Lden
(indicateur de bruit jour-soir-nuit), ce qui est nouveau,
et Lnight (indicateur de bruit période nocturne), ce
dernier existe dans la réglementation française
sur le bruit des transports terrestreset le bruit industriel.
"Obtenir des données comparables au niveau européen
passe par une harmonisation des méthodes de calcul
des indicateurs", explique David Delcampe, chargé
de mission sur le bruit des transports, au Ministère
de l'Ecologie et du Développement Durable (Medd).
L'harmonisation est en cours et la première carte
se construira sur la base des méthodes de calcul nationales.
Dans son annexe II, la directive conseille la méthode
française (norme française XPS 31-133) aux Etats
qui n'ont pas de méthode d'évaluation du bruit
du trafic routier.
Les français sont en outre partenaires du projet d'harmonisation
Harmonoise. Démaré l'an dernier, il aboutira
en 2004. La Commission proposera alors des méthodes
communes d'évaluation des différentes sources
obligatoires après 2007. A partir des cartes, les Etats
membres élaboreront des plans d'action avant le 18
juillet 2008 pour la première catégorie d'infrastructures
et avant le 18 juillet 2013 pour la seconde. Ces documents
permettront de prévenir et réduire le bruit
dans l'environnement, et de préserver la qualité
de l'environnement sonore lorsqu'elle est satisfaisante. Le
public devra participer à leur élaboration ou
à leur révision.
Pour David Delcampe, "beaucoup d'investissements seront
nécessaires pour mettre en oeuvre la cartographie et
les plans d'action avant les échéances".
La Commission européenne propose un accompagnement
technique pour leur réalisation et préapre un
catalogue de logiciels de calcul agréés. Le
Meddpubliera aussi un guide à l'attention des collectivités
locales. Annoncé pour 2003, il présentera les
outils dont diposent les collectivités pour lutter
contre le bruit extérieur.
Une transposition lourde d'enjeux
La directive devra êtr transposée en droit français
avant le 18 juillet 2004. Les textes qui seront publiés
d'ici là désigneront les autorités responsables
de l'élaboration et l'adoption des cartes de bruit
et des plans d'action. Seront aussi définies les valeurs
limites qui déclencheront des actions de rédution
du bruit, fixeront les critères des zones calmes et
les agglomérations de plus de 100 000 habitants concernées.
"Les plans d'action poseront des problèmes d'organisation
des déplacements, de stratégie d'aménagement
du territoire et d'utilisation des sols, souligne David Delcampe.
Ils auront un impact sur les plans locaux d'urbanisme, les
abords des aéroports ; les enjeux très forts
pour tous les réseaux de transport ! Le bruit extérieur
est un domaine qui ressort d'autorités diverses. Dans
les agglomérations, la situation est particulièrement
complexe." C'est au Medd qu'il reveint de bâtir
une stratégie et de répartir les comépances.
Romain Bouillon
Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil
du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à
la gestion du bruit dans l'environnement
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2002/l_189/l_18920020718fr00120025.pdf
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