Un programme de résorption des points noirs va être mancé, portant sur plus de 200.000 logements.

L'arrêté " ferroviaire " du 8 novembre donne le coup d'envoi des mesures de prévention du bruit.

Le rapport Lamure sur le bruit routier et ferroviaire, rendu public l'an dernier, recense 3000 points noirs environ exposant 250000 logements à des nuisances sonores excessives. Dans la droite ligne de ce rapport, Dominique Voynet, ministre de l'Environnement, et Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Equipement, ont annoncé, lors du conseil des ministres du 10 novembre, des mesures préventives ou de rattrapage.

Dans l'immédiat, un arrêté du 8 novembre, publié au " JO " du 10 novembre fixe, en application du décret du 9 janvier 1995, les niveaux sonores à ne pas dépasser lors de la construction ou du réaménagement d'infrastructures ferroviaires. Pour les TGV, les seuils sont abaissés de 3 dB(A). Pour les autres trains, ils sont analogues à ceux fixés par l'indice routier. Parallèlement, la SNCF devra, avant la fin de l'an prochain, mettre en place un nouveau dispositif de freinage, moins bruyant (mais cette mesure ne peut être efficace sans un accord international).

Dans le domaine routier, le gouvernement a décidé de généraliser l'usage de revêtements peu bruyants et de traiter en priorité le bruit induit sur les voies d'accès aux infrastructures nouvelles ou modifiées.

En application de la loi sur le bruit du 31 décembre 1992 (art. 13), chaque préfet recense et clase, en cinq catégories, les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic, évaluées à vingt ans. Ce classement et son report dans le POS sont un préalable à l'introduction de nouvelles règles de construction aux abords des infrastructures.

Un nouveau recensement

Le dernier recensement (effectué en 1982, revu partiellement en 1994) sera réactualisé par les préfets pour servir de base à un programme de rattrapage, engagé l'an prochain. Les collectivités entreprendront une démarche analogue et l'Etat lancera des actions de formation à l'attention des opérateurs du bâtiments.

Actuellement, les études de classement ont été réalises à 100% pour le réseau routier national et les voies ferrées, à 90% pour les départementales et à 70% pour les voies communales. Des arrêtés de classement ont été pris dans une quarantaine de départements. Ils seront généralisés dans les mois à venir.

Le programme de rattrapage visera en priorité les points noirs nocturnes et les bâtiments sensibles (écoles, crèches, hôpitaux). La protection à la source (murs anti-bruit ou merlons) sera privilégie : 250 millions de francs par an seront ainsi consacrés aux routes (crédits d'Etat et des sociétés concessionnaires d'autoroutes) et aux voies ferrées (crédits d'Etat et de RFF).

Pour l'isolation des logements sociaux, les préfets sont invités à utiliser largement les dérogations aux montants plafonds des Palulos. Outre la hausse de l'aide à l'insonorisation des logements sociaux, les propriétaires privés recevront, en complément des primes à l'amélioration de l'habitat, une subvention permettant de porter l'aide publique à un niveau comparable à celui existant près des aérodromes.

Josette Dequéant