Mise en place d'une politique de lutte contre le bruit
La Gazette - 22 novembre 1999


Actuellement, 200.000 logements subissent des nuisances sonores générées par les infrastructures routières et ferroviaires. Pour résorber ces points noirs, Dominique Voynet ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, a présenté, le 10 novembre en Conseil des ministres, un certain nombre de mesures. La protection à la source sera renforcée, l'Etat et Réseau ferré de France, ayant décidé de consacrer 100 millions de francs par an aux voies ferrées (murs antibruit et merlons). Dans le domaine routier, le gouvernement a décidé de traiter en priorité les nuisances sonores induites par les routes nationales en consacrant 150 millions de francs chaque année à ce poste.

Les maires sont, quant à eux, invités à détourner, dans le cadre de leurs pouvoirs de police, la traversée des agglomérations par les poids lourds en créant des déviations. Les préfets devront recenser les zones fortement exposées au bruit en collaboration avec les collectivités locales concernées. Ces dernières reporteront ensuite ce classement dans les plans d'occupation des sols. Dès l'an 2000, ce programme portera aussi sur la protection des habitations exposées à des nuisances sonores nocturnes, et des bâtiments publics sensibles tels que les écoles, les crèches, les hôpitaux. Il est ainsi prévu d'associer les murs antibruit et l'isolation de façade des bâtiments. L'aide à l'insonorisation des logements sociaux sera augmentée : sur ce point, les préfets pourront utiliser plus largement les possibilités de dérogation aux montants plafonds de la Palulos (prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale) lorsque la situation exige des travaux acoustiques importants. Quant aux propriétaires privés, une subvention spéciale viendra compléter les primes à l'amélioration de l'habitat déjà octroyées. Pour financer ces aides complémentaires, le budget du ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement devrait être abondé.

 

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