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Actuellement, 200.000 logements subissent des nuisances sonores
générées par les infrastructures routières
et ferroviaires. Pour résorber ces points noirs, Dominique
Voynet ministre de l'Aménagement du territoire et de
l'Environnement, a présenté, le 10 novembre
en Conseil des ministres, un certain nombre de mesures. La
protection à la source sera renforcée, l'Etat
et Réseau ferré de France, ayant décidé
de consacrer 100 millions de francs par an aux voies ferrées
(murs antibruit et merlons). Dans le domaine routier, le gouvernement
a décidé de traiter en priorité les nuisances
sonores induites par les routes nationales en consacrant 150
millions de francs chaque année à ce poste.
Les maires sont, quant à eux, invités à
détourner, dans le cadre de leurs pouvoirs de police,
la traversée des agglomérations par les poids
lourds en créant des déviations. Les préfets
devront recenser les zones fortement exposées au bruit
en collaboration avec les collectivités locales concernées.
Ces dernières reporteront ensuite ce classement dans
les plans d'occupation des sols. Dès l'an 2000, ce
programme portera aussi sur la protection des habitations
exposées à des nuisances sonores nocturnes,
et des bâtiments publics sensibles tels que les écoles,
les crèches, les hôpitaux. Il est ainsi prévu
d'associer les murs antibruit et l'isolation de façade
des bâtiments. L'aide à l'insonorisation des
logements sociaux sera augmentée : sur ce point, les
préfets pourront utiliser plus largement les possibilités
de dérogation aux montants plafonds de la Palulos (prime
à l'amélioration des logements à usage
locatif et à occupation sociale) lorsque la situation
exige des travaux acoustiques importants. Quant aux propriétaires
privés, une subvention spéciale viendra compléter
les primes à l'amélioration de l'habitat déjà
octroyées. Pour financer ces aides complémentaires,
le budget du ministère de l'Aménagement du territoire
et de l'environnement devrait être abondé.
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