Les sept partenaires de la campagne " Trop de bruit ! " sont attentifs à ce que la Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement devrait annoncer mercredi 10 novembre en Conseil des ministres.

Plusieurs mesures doivent être rendues publiques pour limiter les nuisances sonores à proximité des infrastructures de transports routiers et ferroviaires :

· Une circulaire Gayssot-Voynet concernant les Plans de Déplacements Urbains repousse la date de finalisation de ces plans à la fin du premier semestre 2000. Une annexe à cette circulaire rappelle aux élus que la baisse des nuisances sonores est connexe à la lutte contre la pollution atmosphérique et l'un des objectifs principaux des PDU.

· L'arrêté " ferroviaire ", issu de la loi Bruit de 1992 -tant attendu par les associations- va enfin voir le jour prochainement. Par cet arrêté, la SNCF devra se conformer à la législation en vigueur sur le bruit émis en ne dépassant pas les seuils de 65 dB diurnes et 55 dB nocturnes pour les TGV et 68 dB diurnes et 58 dB nocturnes pour le reste des trains.

· Une nouvelle étude doit voir le jour en février 2000, concernant dans un premier temps 15 départements jugés bruyants, afin de répertorier les zones de " supers points noirs du bruit ", lieux où les nuisances sonores excèdent en moyenne 70 dB diurnes et 65 dB nocturnes.

· Un programme d'action prioritaire de lutte contre le bruit va mobiliser les sommes nécessaires à la résorption de ces " supers points noirs du bruit ", via le budget des transports terrestres, la ligne Bruit du Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et certains budgets du Secrétariat d'Etat au Logement.

La communication de Dominique Voynet en Conseil des Ministres est accueillie avec satisfaction. Les sept partenaires de la campagne " Trop de bruit ! " attirent l'attention du Gouvernement afin que cette communication soit suivie d'effets, notamment avec l'augmentation sensible du budget de l'Etat consacré à la lutte contre les nuisances sonores et par un engagement régional ambitieux dans le cadre des XIIèmes contrats de plan Etat-Régions.