Un gel temporaire et symbolique puisque les semis ont lieu au printemps. ONG et Confédération paysanne dénoncent cette mesure très éloignée, selon elles, des conclusions du Grenelle de l'Environnement.

Un décret suspendant la vente et l'utilisation du seul OGM cultivé en France, le Mon 810, a été publié aujourd'hui au Journal officiel, suscitant la déception des ONG et la colère de la Confédération paysanne.

En vertu de ce décret émanant du ministère de l'Agriculture, «la cession à l'utilisateur final et l'utilisation des semences » du Mon810, le maïs OGM de la firme Monsanto cultivé en France, «sont suspendues sur le territoire national jusqu'à la publication d'un loi relative aux organismes génétiquement modifiés et au plus tard jusqu'au 9 février 2008».

Ce gel temporaire des cultures OGM en France faisait partie des conclusions du Grenelle de l'environnement. Il s'agit toutefois d'un geste purement symbolique, puisque les semis ont lieu... au printemps.

L'association écologiste Agir pour l'environnement a aussitôt dénoncé dans un communiqué une «décision cosmétique», dont la vocation est de «pouvoir annoncer un moratoire sans le mettre en œuvre sérieusement».

Selon Stéphen Kerckhove, délégué général d’Agir pour l’Environnement, «interdire un maïs transgénique en période hivernale lorsque ce dernier n’est pas cultivé revient à interdire le chauffage électrique en pleine canicule ou la climatisation en période de froid intense !».

Agir pour l’Environnement «constate amèrement que la deuxième décision faisant suite au Grenelle de l’environnement s’inscrit dans une stratégie d’illusionnisme où l’annonce prime sur le résultat effectif ».

Pour le porte-parole de la Fédération France Nature Environnement, Arnaud Gossement, «le gouvernement a fait droit à la revendication de la FNSEA».

Lylian Le Goff, de FNE, déclare dans un communiqué que «cette clause de sauvegarde ne correspond pas aux conclusions du Grenelle. Nous sommes très déçus que le gel des cultures annoncé par le ministre de l'Ecologie ne soit pas respecté et qu'il ne soit pas mis un terme à l'hypocrisie que Jean-Louis Borloo dénonçait lui-même en prenant l'engagement de ne pas prendre le risque d'une contamination des productions non OGM. »

Du coté de la Confédération paysanne, syndicat agricole fer de lance de la contestation anti OGM, on s'estime "trompé'. "Nous avons été trompés lors du Grenelle de l'Environnement. Le ministère de l'Ecologie a cédé aux pressions du ministère de l'Agriculture pour autoriser la coexistence des cultures OGM et non-OGM alors qu'il avait laissé entendre qu'il utiliserait la +clause de sauvegarde+ pour ne pas autoriser la culture du maïs OGM 810 pendant toute l'année 2008", a déclaré Olivier Keller, secrétaire national en charge du dossier des OGM.

"Nous sommes très déçus. Nous allons maintenant demander aux parlementaires de voter des amendements pour obliger les agriculteurs qui cultiveront les OGM, les semenciers, et les firmes détenteurs des brevets à souscrire des garanties financières pour dédommager les cultures conventionnelles ou biologiques victimes d'une contamination transgénique", a ajouté Olivier Keller.

Autre motif de déception pour les ONG qui ont participé au Grenelle: un autre décret publié aujourd'hui et créant un comité de préfiguration d'une Haute autorité sur les OGM.

Selon Lylian le Goff, «lors du Grenelle, un consensus s'était dégagé sur la nécessaire réforme de l'expertise des risques liés aux OGM. La suppression de la commission du génie biomoléculaire, remplacée par une nouvelle Haute autorité sur les biotechnologies avait été actée. Sans attendre le vote de la loi sur les OGM, le gouvernement devait décider de créer une Haute Autorité provisoire. En réalité, il a créé un comité dont la mission officielle se résume à réfléchir à la future Haute Autorité.

Pour FNE, «la création de ce Comité est décevante et s'éloigne des conclusions du Grenelle ».