Paris, le 13 décembre 06

A l'attention de Monsieur Dominique de VILLEPIN
Premier ministre
56, rue de Varennes - 75007 PARIS

Objet : Moratoire sur les OGM

Monsieur le Premier ministre,

Comme nous pouvions le craindre, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice Européenne pour défaut de transposition de la directive 2001-18 relative à la dissémination d'OGM dans l'environnement. Après plus de quatre ans de retard, le Gouvernement français s'est enfermé dans un tête-à-tête avec les multinationales semencières, privilégiant la préparation d'une loi a minima sous l'égide du Ministère de la Recherche.

Alors que plus de trois quart des Français sont hostiles aux OGM et favorables à une interdiction pure et simple de toutes nouvelles mises en culture de semences génétiquement manipulées, notre pays préfère temporiser, laissant de fait toute latitude aux promoteurs des OGM pour cultiver maïs et bientôt colza sans aucune contrainte et en toute impunité.

Nous ne pouvons que constater le grotesque d'une situation qui amène un ministre de l'agriculture à appeler de ses voux la plus grande fermeté judiciaire à l'égard des simples faucheurs volontaires alors même que la France maintient depuis quatre ans une zone de non droit prochainement sanctionnée par l'Union européenne.

Faute de la loi reconnaissant la primauté des systèmes agraires de qualité sur toute contamination génétique, la France assiste passivement à la dissémination d'OGM en milieu ouvert. Nul ne sait précisément où se trouvent ces cultures, aucun suivi sanitaire et environnemental n'est assuré par l'Etat, aucun responsable n'est actuellement identifié, nulle procédure de responsabilité n'est définie. autant d'interrogations sans réponse permettant d'imposer implicitement une nécrotechnologie récusée de toute part.

Non seulement, la France va être lourdement condamnée, mais en plus elle subit d'ors et déjà une contamination génétique lancinante et volontairement dissimulée. Nous appelons de nos voux un moratoire immédiat sur toute nouvelle mise en culture afin que la loi soit conforme aux aspirations des citoyens à une agriculture de qualité.

Vous remerciant par avance pour l'attention que vous ne manquerez pas d'accorder à ce courrier, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Premier ministre, l'expression de nos sentiments distingués.

Monsieur Stéphen KERCKHOVE, Délégué général