Les association écologistes s'alarmaient jeudi des intentions du gouvernement après que celui-ci ait annoncé que la transposition de la directive de l'UE sur les OGM se ferait par décret.

"Il est indispensable" que le ministre délégué aux Relations avec le Parlement, Henri Cuq, " s'explique clairement sur ce qu'il veut faire passer par décret", a indiqué à l'AFP Arnaud Apoteker, de Greenpeace. M. Cuq a annoncé jeudi que la transposition de la directive de l'UE sur les OGM se ferait par décret "dans les prochains mois", mettant fin à l'examen du projet de loi sur les OGM, adopté en mars par le Sénat.

Mais le ministre "n'a pas spécifiquement indiqué quel point de la directive il comptait faire passer par décret", a fait remarquer le responsable de Greenpeace. "La seule chose qu'il puisse passer par décret de façon légale, ce sont les aspects réglementaires" de la directive européenne, ceux concernant l'utilisation d'OGM en milieu confiné, par exemple pour la production de médicament. "C'est sur cette partie que la France est soumise à une astreinte", a-t-il observé. Si au contraire, il s'agit "de faire transposer l'ensemble de la directive européenne par décret, c'est complètement aberrant", a estimé M. Apoteker. "Une loi était en discussion, elle doit passer par le parlement", a-t-il ajouté.

Stéphen Kerckhove, de l'association Agir pour l'environnement, craint de son côté " une volonté de passer en force" du gouvernement. Si tel était le cas, cela poserait "un gros problème de constitutionnalité", a-t-il commenté, le projet de loi ayant déjà été adopté en première lecture au Sénat.

Selon le ministre, la voie du décret a été choisie en raison d'un "problème de calendrier" parlementaire et également en raison des "pénalités" qui seraient infligées à la France en cas de retard. La France s'est vu enjoindre par la Commission européenne de transcrire dans sa législation nationale sa directive OGM du 12 mars 2001. Faute d'obtempérer, la France est menacée d'une astreinte de 168.000 euros par jour.

Le 4 octobre, François Goulard (Recherche) avait encore indiqué que le gouvernement "é tudiait la possibilité d'inscrire" le projet de loi sur les OGM à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Le texte, adopté en première lecture le 26 mars par le Sénat, vise à encadrer les cultures et les essais OGM, dans le respect de directives européennes, et à autoriser les cultures d'OGM en plein air à des fins de recherche et de commercialisation.