Paris, le 24 mars 2006 : Après moins d’une dizaine d’heures consacrées au projet de loi sur les OGM, le Sénat a expédié sans coup férir un texte législatif dont les enjeux dépassent de loin l’intérêt des parlementaires sur ce sujet.

Alors que 78% des Français réclament un moratoire sur les OGM (sondage BVA/Agir pour l’Environnement), 57% des sénateurs ont au contraire autorisé les OGM sans contraintes réelles et sérieuses ! La petite loi a ainsi été adoptée par 166 voix contre 127. Une nouvelle fois, une majorité de Sénateurs a fait preuve d’un autisme certain privilégiant encore et toujours les intérêts particuliers de certains lobbies !

Après avoir tenté d’user et abuser de la procédure d’urgence pour brusquer le débat avant de se rétracter au dernier moment, le Gouvernement vient de passer, sans opposition majeure, le stade de la première lecture devant les Sénateurs.

Ce projet de loi crée un fonds d’indemnisation permettant de compenser le manque à gagner né d’une contamination génétique des systèmes agraires de qualité et labellisés. Au-delà de cet affichage de pure forme, la mise en œuvre kafkaïenne de cette indemnisation ne permet pas de répondre sérieusement aux pertes financières nées d’une contamination généralisée des cultures existantes. Le montant maximal de la contribution visant à abonder ce fonds de garantie a été sensiblement abaissé dans la loi passant d’une centaine d’euros à l’hectare à cinquante euros, sachant qu’en réalité le ministère de l’agriculture fixerait par décret une contribution d’à peine 6 euros…!

L’introduction d’un seuil de contamination fixé à 0.9% ouvrant droit à indemnisation met en péril la filière bio. L’agriculture bio strictement garantie sans OGM risque de vivre ses dernières heures puisque avec ce projet de loi, nul ne pourra plus se soustraire à une pollution génétique de basse intensité. Entre le seuil de détection proche du 0% et celui fixé par la loi (0.9%), la filière bio risquera le déclassement sans pouvoir prétendre à la moindre indemnisation. La loi crée donc le statut peu enviable de pollué-payeur !

Pire, pour minorer le risque financier des promoteurs des organismes génétiquement modifiés, le Sénat n’a pas cru bon devoir modifier le projet de loi initial en maintenant l’une des dispositions les plus controversées, à savoir une responsabilité et une indemnisation des pollueurs limités dans le temps et dans l’espace. Toutes les contaminations résultant de repousses d’une année sur l’autre, dépassant l’espace par trop étriqué d’un champ à l’autre, intervenant en amont de la mise en culture (semence) ou en aval des récoltes (transport, transformation ou stockage) seront tout bonnement occultées et non indemnisées.

Préparé en catimini et dans la précipitation la plus totale, ce projet de loi ne répond pas sérieusement aux enjeux posés par la dissémination d’OGM dans l’environnement. Agir pour l'Environnement interpelle l’ensemble des députés afin qu’ils se mobilisent fermement à l’encontre d’un projet de loi écrit actuellement par et pour le lobby biotechnologique !