GENEVE (AFP) - L'Organisation mondiale du commerce (OMC) pourrait
donner raison mardi à l'Argentine, au Canada et aux
Etats-Unis en condamnant les Européens pour le moratoire
qu'ils ont imposé aux organismes génétiquement
modifiés (OGM).
L'OMC doit remettre mardi en fin de journée aux quatre
parties en présence sa décision "confidentielle" sur
la plainte déposée en mai 2003 contre le moratoire
de fait sur l'importation et la commercialisation d'OGM décidé cinq
ans plus tôt par Bruxelles.
En attendant que l'OMC se prononce sur le différend
Airbus-Boeing, le rapport du groupe spécial chargé d'arbitrer
la querelle sur les OGM promet d'être le plus long
et le plus complexe jamais rédigé par l'institution
genevoise. Il réunit en effet une multitude de sous-dossiers
concernant les différentes cultures transgéniques
comme le maïs ou le soja. En raison de la complexité du
dossier, la décision a déjà été reportée à plusieurs
reprises et un nouveau report n'était pas exclu lundi.
Le document devrait compter plusieurs centaines de pages,
voire un millier, et pourrait bien ne donner entièrement
raison ni à l'une ni à l'autre des parties,
prédit un diplomate, qui s'attend à une analyse
difficile des conclusions. "Cela prendra sûrement
plusieurs jours aux experts des deux côtés pour
digérer la décision", prévoit-il.
Il s'attend toutefois à ce que chacune des parties
crie victoire quoi qu'il arrive, en violation de la règle
de la confidentialité.
Reste que les Etats-Unis se sont montrés confiants
de l'emporter ces dernières semaines et que, statistiquement,
l'OMC donne raison au plaignant dans neuf affaires sur dix.
Dans le cas présent, les plaignants estiment que le
moratoire imposé par l'UE pour protéger le
consommateur est sans fondement scientifique suffisant et
qu'il s'agit en fait d'une mesure protectionniste en faveur
de l'agriculture européenne.
Bruxelles a autorisé neuf variétés
d'OGM depuis la levée du moratoire en mai 2004. Mais
Buenos Aires, Ottawa et Washington ont maintenu leur plainte
en expliquant que certains Etats membres de l'UE continuent à s'opposer à l'entrée
de produits génétiquement modifiés.
Ce faisant, ces pays, dont la France, l'Autriche, l'Allemagne,
la Grèce, l'Italie et le Luxembourg, n'ont pas respecté les
procédures internes prévues par l'UE, souligne
un expert, qui s'attend à une défaite des Européens.
Si Bruxelles a fourni 5.000 pages de documents pour justifier
le moratoire, son dossier ne contient pas d'analyse spécifique
par produit, ajoute-t-il. Quelle que soit la décision
des trois arbitres nommés par l'OMC, elle ne devrait
pas se traduire par un raz-de-marée immédiat
d'OGM dans les supermarchés européens.
Le rapport intérimaire attendu mardi doit encore être
suivi, dans les mois qui viennent, d'une décision
définitive, qui peut faire l'objet d'un appel de la
part de l'une ou l'autre des parties en présence.
Au total, la procédure pourrait se prolonger jusqu'à la
fin de l'année. Bruxelles pourrait aussi décider
d'ignorer la décision de l'OMC et de payer d'éventuelles
amendes infligées par les plaignants.
Rien ne dit non plus qu'une éventuelle sanction de
l'OMC donne confiance aux consommateurs européens
envers les OGM. "L'hostilité aux aliments génétiquement
modifiés se renforcera probablement si l'OMC décide
que les sauvegardes européennes doivent être
sacrifiées au profit des sociétés biotechnologiques",
a prédit l'organisation écologiste Les Amis
de la Terre.

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