Paris, le 14 avril 05 : Au regard des propositions formulées ce jour par la Mission d’information parlementaire sur les OGM, les associations et syndicat signataires ont une nouvelle fois la confirmation du manque flagrant d’indépendance de certains parlementaires génétiquement modifiés !

Le lobby biotechnologique marque de son empreinte les 60 propositions rendues publiques par cette Mission « d'information » qui s'apparentent une fois de plus à un publi-reportage en faveur des OGM. Les demandes des consommateurs et des citoyens sont une nouvelle fois ignorées, et l'agriculture biologique, alternative réelle aux modes de production actuels, est mise en danger.

Les rapporteurs de cette Mission refusent (proposition n°49) l'étiquetage des produits issus d'animaux ayant consommé des OGM (lait, viandes, oeufs). C'est pourtant par l'alimentation animale que transitent environ 80% des OGM qui entrent dans la chaîne alimentaire par le biais de l'alimentation animale sans que les consommateurs en soient informés.

Les rapporteurs de cette Mission d'information n'hésitent pas à préconiser (proposition n°31) la fixation de seuils de pollution génétique pour l'Agriculture biologique, risquant ainsi de tuer ce qui fait la force de la bio, sa qualité et son absence de pollution génétique. C'est la mort de l'agriculture bio qui est clairement programmée par la mission d'information !

Face à l'impossibilité de créer des filières séparées strictes du champ à l'assiette, les parlementaires proposent de légaliser les pollutions génétiques.

Les parlementaires préconisent (proposition n°37) la création d'un fonds d'indemnisation abondé par la filière OGM et l'Etat. Il est pourtant complètement inacceptable que le coût et la responsabilité des pollutions génétiques soient supportés par les citoyens-contribuables, alors que plus de 75% des Français s'opposent aux OGM. Au regard de l'échec du FIPOL faute de fonds suffisants, un tel fonds risque d'être dérisoire face à l'ampleur de ces pollutions.

Cette Mission d'information oublie étrangement d'évoquer les questions liées à l'assurance des obtenteurs OGM ainsi que leur responsabilité civile et pénale en cas de pollution génétique.

A quelques semaines du débat législatif sur la coexistence OGM/non OGM , le rapport de la mission parlementaire exprime à travers ses recommandations le mépris dans lequel elle tient les 75 % de citoyens, les 70% de maires et la quasi-totalité des régions qui expriment leur opposition aux OGM.

Alors que les cas de contamination génétique dues à des essais en pleins champs se multiplient (maïs Bt 10 aux USA, riz Bt en Chine) et démontrent l'incapacité évidente de l'industrie biotechnologique à contrôler les disséminations d'OGM, et face à la partialité des propositions rendues publiques par cette Mission d'information, les signataires appellent le Gouvernement à rejeter sine die ce catalogue publicitaire orchestré par le lobby génétique et à établir de toute urgence un moratoire sur les essais en plein champ et les cultures commerciales d'OGM.