A l'attention de M. Le Déaut

Président de l'OPECST

Objet : débat public sur les OGM

Monsieur le Président,

Lors de la préparation, par le parlement français, du débat public concernant les Organismes Génétiquement Modifiés en agriculture et dans l'alimentation, Agir pour l'Environnement et une dizaine de partenaires associatifs ont mené une campagne de pression citoyenne visant à obtenir un moratoire sur les OGM et un débat public contradictoire de qualité.

La conférence de citoyens a été avec l'audition publique et la rédaction d'un rapport parlementaire l'un des moments forts de ce débat public.

A l'occasion de l'organisation de la conférence de citoyens, le document de présentation de l'Office Parlementaire des Choix Scientifiques et Technologiques indiquait explicitement qu'une analyse détaillée de la démarche aurait lieu a posteriori. Nous aimerions savoir si l'OPECST a retenu une date et souhaiterions être associé à part entière dès que le comité de pilotage aura retenu une méthode d'analyse.

Par ailleurs, suite à la conférence de citoyens, vous avez présenté un rapport d'étape sur les OGM en indiquant que le rapport final serait présenté avant la fin octobre 98 en présence du panel de citoyens. Or pour l'heure, votre rapport parlementaire n'a pas, à notre connaissance, été remis à l'OPECST. Nous espérons que votre rapport parlementaire sera l'occasion de relancer le débat public sur les OGM en agriculture et dans l'alimentation. Nous souhaiterions là encore être informé de la date à laquelle vous pensez avoir finalisé ce rapport.

Un recours au Conseil d'Etat français a récemment permis de suspendre l'autorisation de mise en culture du maïs Bt de Novartis. Un moratoire sur les OGM a aussi été obtenu par les anglais. Les positions allemande et européenne semblent devoir évoluer rapidement en faveur d'un moratoire. Nous souhaiterions savoir si votre rapport parlementaire reflétera, ou tout du moins prendra en compte la nouvelle situation à l'égard des Organismes Génétiquement Modifiés.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.

Marie-françoise Mendez

Présidente d'Agir pour l'Environnement