Paris, le mardi 26 septembre 2000 à 10h00

Présents : Dominique Voynet, Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, Laurent Roy, Conseiller technique, Mireille Ferri, Présidente d'Agir pour l'Environnement, Pierre Tartakovsky, Secrétaire général d'ATTAC, Serge Le Quéau, Administrateur d'ATTAC, Caroline Applagnat, Chargée de mission Environnement à Surfrider Foundation, Stéphen Kerckhove, Animateur d'Agir pour l'Environnement.

La question des deux directives et du règlement européen proposés par la Commission européenne est une question nécessitant de la patience car les mécanismes européens sont longs et compliqués. Le Conseil des ministres européens en charge de l'environnement s'est saisi de cette question en invitant Mme de Palacio. Il serait nécessaire de l'entendre à nouveau lors d'un prochain Conseil Environnement. Néanmoins, les blocages ont surtout lieu lors des Conseils Transports pendant lesquels les ministres européens adoptent parfois des positions pour le moins ambivalentes. C'est malheureusement dans ces Conseils que les décisions sont prises. En tout état de cause, il est indispensable de faire pression pour que les procédures soient officiellement lancées sous présidence française.
Le naufrage a tout de même provoqué une réaction salutaire de la part de certains Etats membres et des partenaires, notamment la Suède, se sont appliqués à faire des propositions.
Le ministère de l'Environnement a été surpris de la position défendue par Jean-Claude Gayssot quant à l'aménagement des ports pour recevoir les navires souhaitant dégazer. Il y a un réel problème de coordination interministérielle dans les prises de décisions.
FIPOL : La réunion du FIPOL d'octobre devrait acter le passage de 1 à 2 milliards de francs par sinistre pour les indemnisations. Cette modification ne nécessite pas une renégociation des traités internationaux mais une simple prise de position du CA. La réflexion sur l'indemnisation des dommages écologiques ainsi que la mise au point d'un système plus responsabilisant en sont à leurs balbutiements ; il incombe à la France de faire des propositions opérationnelles afin de vaincre la réticence des "grands pays maritimes";
Concernant les deux directives et le règlement, le Conseil Transports semble peu enthousiaste à propos de la directive relative à l'homogénéisation des contrôles ainsi que pour le règlement qui ne fait pas l'unanimité. Le MATE attend des infos du prochain Conseil Transports le lundi 02 octobre mais les échanges d'infos sont parcellaires et le MATE le déplore. La question du FIPOL, gérée par le quai d'Orsay se passe mieux car ce ministère a sans doute davantage l'habitude de travailler en interministériel.
Les échéances pour la validation du paquet 1 ne manquent pas mais pour le Sommet de Nice qui réunira en France les Chefs d'Etat, la cohabitation risque de neutraliser toutes propositions ambitieuses. Le Chef d'Etat n'a d'ailleurs pas à intervenir sur ce thème car ce n'est pas dans ses prérogatives ! Par contre, les différents Conseils Transports peuvent acter une prise de position forte en faveur d'une régulation. Reste à convaincre les Anglais et les Grecs qui traînent des pieds et c'est un euphémisme. ATTAC propose d'aborder la question de la politique de la mer, lors du Sommet Euroméditerranné qui aura lieu au cours du mois de décembre.
L'Observatoire mis en place à la suite de la marée noire est géré par les associations et le MATE serait mal placé pour intervenir. Cela ne signifie pas que le MATE soit satisfait du résultat. Cet Observatoire doit effectuer un travail de long terme et nous sommes pour l'heure très en deçà des objectifs fixés. Il serait peut être intéressant d'élargir aux associations non spécialisées dans la protection de l'environnement. Surfrider Foundation est d'ailleurs intéressée mais à toutes les peines du monde à prendre contact avec les responsables de l'Observatoire. Le MATE va par ailleurs installer un comité de pilotage du programme scientifique de suivi des conséquences écologiques de la marée noire, qui sera ouvert aux élus et aux associations
La nature du fioul est une polémique basée sur le phantasme. Internet permet de propager des informations diffamatoires. ATTAC a d'ailleurs fait paraître une mise au point. Plusieurs études indépendantes ont déjà été menées notamment par le Muséum d'histoire naturelle, par l'Ineris ou par un laboratoire hollandais concluant à la réalité du fioul n°2. Par contre le labo Analtyka qui a effectué plusieurs prélèvements hors zone semble incapable d'expliquer sa démarche.
Le projet Zone de Protection Ecologique en Méditerranée a été portée par le MATE ; il permettrait d'élargir la zone d'arraisonnement jusqu'à environ 70 miles des côtes méditerranéennes. Il reste à convaincre le ministère de l'Agriculture et de la Pêche qui cherche à exclure toute mesure portant sur la protection de la biodiversité de la ZPE, pour éviter toute conséquence sur la pêche.