Commission européenne
Direction générale de l'énergie et des transports
Directeur général

Madame Mireille Ferri
Association « Agir pour l'Environnement »

Bruxelles, le 28 juin 2000
D9416 (2000)

Madame,

Dans le cadre de la campagne relative à la pollution de l'ERIKA dont vous avez pris l'initiative et assuré la coordination, le Président de la Commission européenne, M. Romano Prodi, a reçu un nombre important de cartes postales intitulées « Erika, la marée noire de trop », réclamant des mesures strictes pour améliorer la sécurité maritime et la protection de l'environnement marin dans les eaux de l'Union européenne.

Monsieur Prodi m'a chargé de vous remercier pour les propositions que vous avez formulées dans le cadre de cette campagne. Je constate avec une grande satisfaction qu'elles rejoignent en grande partie les préoccupations de la Commission , telles qu'elles sont exposés dans sa Communication du 21 mars 2000 sur la sécurité maritime du transport pétrolier, que vous trouverez ci-jointe.

En effet, la Commission a adopté et transmis au Parlement européen et au Conseil des ministres de l'Union européenne des propositions législatives visant à :

· accélérer l'élimination des pétroliers à simple coque des eaux européennes, selon un calendrier similaire à celui adopté par les Etats-Unis suite au naufrage de l'Exxon Valdez, en vue de leur remplacement par des pétroliers à coque double ou d'un standard équivalent, présentant moins de risques de pollution en cas d'échouage ou de collision. Cette mesure évitera que les pétroliers à simple coque (généralement âgés) bannis des eaux américaines à partir de 2005 ne viennent fréquenter les eaux européennes, et contribuera en conséquence à un renouvellement de la flotte mondiale de pétroliers.

· renforcer le contrôle sur les sociétés de classification délivrant les certificats de sécurité pour le compte des Etats membres en tant qu'Etat du pavillon. Une directive de 1994 permet aux Etats membres de reconnaître des sociétés de classification répondant à des critères d'intégrité et de compétences établis par la directive. En vue d'assurer une approche harmonisée et objective, la modification proposée consiste à confier à la Commission, et non plus aux seuls Etats membres, le soin de reconnaître les sociétés de classification et d'évaluer leurs performances.

· améliorer les conditions dans lesquelles les navires, quel que soit leur pavillon, sont inspectés dans les ports européens. La directive existante de 1995 sur le contrôle des navires par l'Etat du port sera renforcée de manière significative : une obligation de bannissement des navires manifestement inférieurs aux normes est introduite, ainsi qu'une obligation d'inspection approfondie des navires « à risque », y inclus les pétroliers de plus de 15 ans.

Par ailleurs, au-delà de ces mesures à court terme, la Commission a l' intention de proposer un second train de mesures complémentaires portant en particulier sur :

· un suivi plus étroit des navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes fréquentant les eaux européennes. Ainsi la législation communautaire obligeant les navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes à se signaler avant d'entrer dans les ports européens devrait être renforcée et étendue aux navires en transit le long des côtes européennes.

· une amélioration du régime de compensation des victimes de marée noire, au travers notamment d'une augmentation du plafond actuel d'indemnisation offert par les conventions internationales. La Commission envisage également d'examiner les moyens d'aboutir à une plus grande responsabilisation individuelle des parties impliquées dans un accident maritime ayant causé une pollution, en particulier les affréteurs de navires. Il convient de noter que la modification de la directive sur le contrôle des navires par l' Etat de port, évoquée ci-dessus, comporte l'obligation de vérifier, lors de chaque inspection, que l'armateur possède une assurance ou une garantie financière valide couvrant les dommages de pollution.

Comme vous pouvez le constatez, ces mesures répondent très largement aux préoccupations que vous soulevez dans le cadre de la pétition.

La Commission entend ouvrer pour que l'ensemble des mesures proposées soit adoptées le plus rapidement possible, comme un tout homogène et cohérent, par le Conseil et le Parlement européen. Pour ce qui concerne le second train de mesures, la Commission prévoit d'adopter ces propositions avant la fin de l'année.

Je vous serais très obligé de bien vouloir porter cette réponse à la connaissance des citoyens et associations qui se sont joints à votre démarche. La Commission espère pouvoir compter sur le soutien des associations que vous représentez et des citoyens qui participent à cette campagne pour promouvoir et convaincre les responsables politiques de la nécessité des mesures législatives qu'elle a proposées.

Comme je vous l'ai indiqué dans ma lettre du 23 juin, je suis disposé à vous rencontrer afin de discuter dans le détail les mesures législatives que la Commission envisage de proposer dans le cadre de cette communication.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.

M.Lamoureux