Paris, Palais de l'Elysée, le 13 septembre 2000 de 10 heures à 11 heures 30

Présents : M.Dupré La Tour, conseiller technique de M.Chirac, Mireille Ferri, Présidente d'Agir pour l'Environnement, Allain Bougrain Dubourg, Président de la LPO, Jean-François Louineau, Directeur adjoint de la LPO, Serge Le Quéau, Administrateur d'ATTAC, Stéphen Kerckhove, animateur d'Agir pour l'Environnement.

Monsieur Dupré La Tour est arrivé récemment au cabinet de Monsieur Chirac (juin dernier). Il était responsable des questions environnement-industrie à la DRIRE du Nord-Pas de Calais. Il a dorénavant la tutelle des questions environnement, industrie, transports, aménagement du territoire, équipement, logement et tourisme.
Mireille Ferri indique que la campagne initiée par Agir pour l'Environnement ne se limite pas à une revendication purement environnementale mais au contraire s'inscrit dans la dénonciation d'une logique économique et dans un refus d'un laxisme qui génère régulièrement des catastrophes écologiques, sanitaires et économiques. C'est le sens de l'association de plusieurs partenaires dans la campagne " Erika, la marée noire de trop ! ".
Monsieur Dupré La Tour indique que le Président de la République a été marqué par la catastrophe de l'Erika et reste préoccupé par l'évolution de ce dossier.
Allain Bougrain Dubourg déplore que l'environnement reste le monopole d'un seul parti politique en France alors que la Droite se comporte régulièrement de façon sectaire et dogmatique, notamment à l'occasion du débat sur la chasse. L'Erika n'en demeure pas moins un symptôme qu'il faut combattre par la réforme globale du transport maritime.
Serge Le Quéau dénonce l'absurdité de la logique de la déréglementation sauvage qui aboutit à la progression de la criminalité écologique. Si les politiques ne se réapproprient pas les questions économiques, l'anarchie prédominera.
Monsieur Dupré La Tour note que la société TotalFinaElf a, depuis la catastrophe, réagi en affrétant des pétroliers neufs. Pourtant, c'est tout le système qui ne brille pas par sa transparence.
Stéphen Kerckhove déplore la multiplicité des systèmes de contrôle qui nuit à l'efficacité même de la volonté de sécuriser le transport maritime de marchandises polluantes et dangereuses.
Mireille Ferri relève tout de même qu'au-delà des 600 millions de francs investis par TotalFinaElf dans la réparation de cette pollution majeure (ce qui reste somme toute limité au regard des vingt milliards de bénéfices engrangés par cette société rien que pour le premier semestre), les implications à moyen et long termes ne peuvent relever que du domaine réglementaire. L'implication à terme n'est ni pris en compte par TotalFinaElf, ni par le FIPOL. Il suffit de voir comment a été traitée la question des paludiers de Guérande qui ont préféré privilégier le principe de précaution aux rendements de court terme. Le manque à gagner ne semble pas indemnisable.
Allain Bougrain Dubourg ajoute qu'il existe un réel décalage entre la communication de TotalFinaElf et le reste de la société. La conception de ces entreprises niant la sensibilité de l'opinion est inacceptable. Il n'en demeure pas moins que l'Etat n'est pas exsangue de toute critique. Le plan Marpol et l'incapacité des pouvoirs publics à prendre en compte le bénévolat est de ce point de vue symptomatique. Il faut rester attentif au message porté par les associative car celui-ci est bien souvent l'expression d'une sensibilité majoritaire.
Monsieur Dupré La Tour indique qu'au-delà de ce rendez-vous consacré à l'Erika, il n'a absolument aucune réticence à nous rencontrer ultérieurement pour évoquer d'autres sujets.
Stéphen Kerckhove développe l'argumentaire de campagne, notamment tout ce qui concerne le dossier technique sur les plans européen et français. Les dégazages viennent d'être abordés dans un article du Monde relatant les réticences françaises au niveau français. L'aménagement des ports français pose le débat du financement de ces mises aux normes (soit par l'intégration du coût dans les frais de port, soit par un forfait par dégazage, soit directement par des aides étatiques). Le projet de loi français sur les dégazages arrive en deuxième lecture au Parlement et la responsabilité des déballastages repose toujours sur le capitaine du navire. Le triplement des sanctions ne sera dissuasif si et seulement si c'est le véritable donneur d'ordre qui est en mise en cause, en l'occurrence l'armateur ou/et l'affréteur. Le doublement des contrôleurs annoncé lors du CIM du 28 février dernier va dans le bon sens mais reste marginal au vu des besoins. Au niveau européen, la commission européenne vient de proposer une réforme de deux directives concernant l'homogénéisation des contrôles effectués par les Etats de port et l'agrément des sociétés de classification. Le Parlement européen doit prendre position sur ce premier paquet de mesures, puis ce sera au Conseil des ministres européens des transports d'avaliser les propositions de la Commission. Il serait souhaitable que la Somment de Nice aborde cette question, prouvant par cette annonce que les chefs d'Etat n'ont pas la mémoire courte, ce qui serait à porter à leur crédit. Enfin un règlement communautaire devrait supprimer progressivement les navires à simple coque.
Allain Bougrain Dubourg ajoute que les dommages causés à l'environnement ne sont pas encore pris en considération dans une évaluation économique. Le Fipol ne fonctionne pas et le système de seuil lié aux indemnisations n'est pas opérant. La LPO a accueilli plus de 8000 bénévoles en quelques mois. Il n'est acceptable que cela soit à la LPO d'avancer les sommes nécessaires à l'achat du matériel indispensable. Il faut préciser que la LPO a acheté dès le début de la crise des milliers de gans, ayant malheureusement une assez longue expérience des marées noires et des dégazages sauvages.
Jean-François Louineau considère que le Plan Polmar reste à réformer afin d'améliorer les relations entre les collectivités locales, l'Etat, les associations et les bénévoles. Un lieu de coordination réunissant l'ensemble des interlocuteurs reste à créer.
Monsieur Dupré La Tour constate que c'est au Préfet Maritime d'assurer ce rôle car le corps préfectoral a normalement pour mission de coordonner en cas de crise.
Mireille Ferri revient à la question du renforcement de la réglementation française et européenne.
Monsieur Dupré La Tour indique que pour les questions précises, il est préférable de poser les questions directement au ministre de l'équipement, des transports et du logement. Il peut faire état de la position officielle de la France, défendue par Monsieur Chirac dans les organismes internationaux comme à l'ONU ou autres. Monsieur Dupré La Tour s'engage à nous faire parvenir les documents écrits relatifs à ces prises de position. Cette position publique est celle d'un renforcement et d'une application des conventions internationales adoptées dans le cadre de l'OMI. La suppression des simples coques remplacée par des doubles coques est une proposition défendue par le Président de la République. L'élargissement de la ZEE à 200 miles est une question trop technique. Le Sommet de Nice sera exclusivement consacré à la réforme des institutions européennes et ne laissera que peu de place pour la médiatisation d'autres sujets. La Présidence française en lien avec le Ministère de l'Environnement s'est fixée deux objectifs principaux, la création à moyen terme, d'une Organisation Mondiale de l'Environnement et la réussite du Sommet de la Haye sur la réduction des gaz à effet de serre. Il est préférable que les Conseils de ministres des transports et de l'environnement se saisissent de cette question.
Jean François Louineau déplore que la question maritime reste une question marginale au sein des instances françaises. Pourtant, la France est le pays ayant la plus grande façade maritime européenne, de plus très exposée.
Allain Bougrain Dubourg remarque que la politique française s'attache trop souvent à colmater les brèches alors qu'il serait judicieux d'initier une politique de long terme. On a le sentiment que le dossier est traité sous l'angle social puis environnemental alors que les deux sont intimement liés.
Monsieur Dupré La Tour relève que Monsieur Gayssot a au contraire fait le tour de ses homologues européens afin de tester leur solidarité vis à vis des deux directives européennes.
Mireille Ferri semble rester sur sa faim et déplore que les partenaires de la campagne " Erika, la marée noire de trop ! " n'aient pas obtenu de réponses plus précises.
Monsieur Dupré La Tour réagit en espérant que Monsieur Jacques Chirac évoquera cette problématique à Nice mais qu'il ne peut pas préjuger de l'orientation politique du Sommet de Nice.