Commission européenne
Direction générale entreprises
Le Directeur général

Madame Mireille Ferri
Agir pour l'Environnement
97 rue Pelleport
F-75020 Paris

Bruxelles, le 27.07.00

Madame,

Je vous remercie de votre lettre du 20 juin 2000 m'informant de la campagne " Erika, la marée noire de trop ! " menée par des ONG françaises et européennes.

Je peux vous assurer que la Commission européenne partage votre souci quant à la nécessité de réglementer le transport maritime de substances dangereuses au plan européen.

Comme vous l'avez appris lors de votre rencontre du 13 juillet 2000 avec mon collègue, Monsieur Lamoureux, Directeur général de la DG Energie et Transports, à la suite du naufrage de l'ERIKA, la Commission européenne a adopté, le 21 mars 2000, une communication sur la sécurité maritime du transport pétrolier.

Dans cette communication, la Commission a proposé une première série de mesures législatives immédiates visant au renforcement du système de contrôle par l'Etat de port, l'amélioration du contrôle et de la performance des sociétés de classification et le remplacement accéléré des pétroliers à coque simple par des pétroliers à double coque ou de dessin équivalent. Cette série de propositions législatives est actuellement en discussion au Conseil et au Parlement européen et la Commission s'efforcera de promouvoir sa prompte adoption.

En outre, dans la même communication, la Commission a annoncé un second paquet de propositions législatives pour la fin de cette année. Ces propositions traiteront, entre autres, des sujets évoqués dans votre lettre, notamment de la responsabilité des différents acteurs du transport maritime du pétrole et de la mise en place d'une structure européenne de la sécurité, dont la tâche principale serait de contrôler l'organisation et l'efficacité des contrôles par l'Etat du port afin d'en assurer une plus grande uniformisation.

Je suis convaincu que cet ensemble de mesures, une fois adopté et mis en vigueur, améliorera considérablement la sécurité du transport maritime au large des côtes européennes.

Je suis à votre disposition pour toute information ultérieure que vous désireriez sur les propositions énumérées ci-dessus.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les plus distingués.

Fabio Colasanti