Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées
Le Chef de Cabinet

Paris, le 03 juillet 2002
Monsieur Stéphen KERCKHOVE
Coordinateur de la campagne
"Insup-PORTABLES, les antennes relais ?!?"
Agir pour l'Environnement
97 rue Pelleport 75020 Paris

Monsieur,

Vous avez adressé à Monsieur Jean-François MATTEI, Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handcapées, des félécitations à l'occasion de sa réelection en tant que député ainsi qu'à l'occasion de sa nomination au sein du Gouvernement. Il m'a chargé de vous en remercier.

Par ailleurs, vous lui avez fait part de vos inquiétudes concernant les implantations d'antennes relais de téléphonie mobile.

Je tiens à vous apporter des précisions sur les stations de base de téléphonie mobile.

Dans le rapport "les téléphones mobiles, leurs stations de base et la santé" rendu public le 7 février 2001, le groupe d'experts présidé par le professeur ZMIROU n'a pas retenu l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité des stations de base. Par contre, ces experts ont recommandé que les bâtiments sensibles situés à moins de 100 mètres d'une station de base ne soient pas attients directement par le faisceau de radiofréquences émis par l'antenne. Ces mêmes experts ont souligné également que cette recommandation n'était pas incompatible avec l'installation d'une antenne sur le toit ou à proximité immédiate d'un tel établissement, compte tenu du fait qu'un bâtiment situé au-dessous de l'antenne reste en dehors du faisceau de ce type d'antennes très directionnelles. Il n'est donc pas atteint ou, de manière très marginale, par le rayonnement de l'antenne.

Cette recommandation a pour principal objectif d'essayer d'atténuer certaines appréhensions du public. Elle concerne essentiellement des sites en plein air où les enfants ou des patients, supposés plus sensibles, pourraient passer plusieurs heures par jour (écoles, hôpitaux et crèches disposant d'un espace de plein air) et ne s'applqiue pas aux locaux fermés dans la mesure où le champ est fortement attenué par la structure du bâtiment. Les conclusions du groupe d'experts français rejoignent celles du groupe d'experts de l'Organisation mondiale de la santé qui, dans on aide-mémoire n°193 daté de juin 2000 affirme que "l'intensité des rayonnements de radiofréquence autour des stations de base ne représente pas un risque pour la santé". Elles sont également en accord avec celles d'un groupe d'experts britanniques qui, dans un rapport remis au ministère de la santé publique britannique en mai 2000, concluait "que l'état des connaissances indique qu'il n'y a pas de risque pour les populations vivant à proximité des stations de base, les niveaux d'exposition n'étant qu'une faible fraction des valeurs limites recommandées". En effet, les mesures de champs radioélectriques réalisées à proximité de stations de base dans plusieurs pays (dont la France) et selon des procédures harmonisées, ont montré des valeurs se situant entre le millième et le dix millionième des valeurs limites admises pour l'exposition du public.

Les seuls effets avérés en matière de risques pour la santé liés à l'exposition des champs de radiofréquences sont les effets thermiques. Le Conseil de l'Union Européenne a publié le 12 juillet 1999 une recommandation relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques, dont le respect permet de garantir la sécurité du public. La Commission Européenne a mené une étude afin de connaître les modalités d'application de cette recommandationdans les Etats de l'Union Européenne. D'ors et déjà, une très large majorité des Etats de l'Union Euopéenne prend en compte ou est en train de prendre en compte les valeurs limites d'exposition prévues par cette recommandation.

L'oronnance n° 2001-670 du 25 juillet 2001, trnasposant notamment la directive 1999/5/CE du 9 mars 1999 a introduit dans le code des postes et télécommunications la protection de la santé au titre des exigences essentielles définies par la directive. En application de cette ordonnance, le décret n° 2002-775 fixe les valeurs limites d'exposition du public applicable aux champs électromagnétiques en provencance des équipements utilisés dans tous les réseaux de télépcommunications qui comprennent outre la téléphonie mobile, la télévision, la radio, les réseaux de télécommunications privées et de l'Etat. Les valeurs limites des niveaux d'exposition prévues par ce décret reprennent celles dela recommandation du 12 juillet 1999.

La circulaire internministérielle relative à l'implantation des antennes relais de radiothérapie a été diffusée aux préfets le 16 octobre 2001. Sur la base des valeurs limites d'exposition définies par la recommandation européenne, elle fixe des recommandations pratiques pour définir les règles d'installation, les périmètres de sécurité et les règles de balisage autour des stations de base. Enfin, par arrêté du 14 novembre 2001, les arrêtés fixant les autorisations d'établissement d'exploitation de réseaux de télécommunication ont été modifés afin que les valeurs limites d'exposition figurant dans la recommandation du 12 juillet 1999 soient respectées par les équipements et installations des opérateurs. Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiements distingués.

Jean-Marie BRINON