MAIRIE DE PARIS
Pierre MANSAT
Adjoint au Maire de Paris Chargé des relations avec les Collectivités territoriales d'Ile de France

Paris, le 28 juin 2001
Madame Mireille FERRI
Présidente Agir pour l'Environnement
97 rue Pelleport
75020 Paris

Madame la Présidente,

J'ai bien reçu votre courrier du 25 juin dernier et je vous en remercie.

Le Groupe Communiste, auquel j'appartiens, a déjà interpellé M. Christian SAUTTER, Adjoint au Maire de Paris chargé du Développement Economique et des Finances, sur l'installation d'antennes relais de téléphones portables dans le 20ème arrondissement.

Je crois que la réponse que l'adjoint a fait à Mme GEGOUT, Conseillère de Paris, vous apportera certains éléments répondant aux soucis légitimes que vous manifestez dans votre courrier.

Je me tiens à votre disposition pour approfondir cette question et je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes salutations distinguées.

Pierre MANSAT

Questions de Madame Catherine Gégout et des élus du groupe communiste
A Monsieur le Maire de Paris

Paris, le 05 mai 2001

Les habitants du 27 rue des Couronnes (20è) ont fait reculer l'OPAC qui voulait, le 2 mai dernier installer sur leur immeuble des antennes relais de téléphones mobiles d'une puissance de 1800 mégahertz au lieu des antennes existantes de 900 mégahertz. Ils s'inquiètent des conséquences des rayonnements sur leur santé ainsi que sur la crèche, l'école maternelle et le centre de santé voisins.

Cette action s'ajoute à de nombreuses autres qui ont vu, à Paris comme ailleurs, des habitants et des élus locaux refuser ces implantations. Les soupçons de la part des scientifiques sur la caractère nocif de ces ondes sont importants et poussent à éviter d'implanter de telles antennes à proximité d'habitations où d'équipements publics. Les élus suscités demandent que soit communiqué un état des implantations de ces antennes sur Paris, ainsi que les demandes de permis de construire et autorisations de travaux en cours, incluant les remarques de ces autorisations. Ils demandent au Maire de Paris d'appliquer le principe de précaution et notamment d'intervenir auprès des bailleurs sociaux pour qu'ils cessent ces implantations et mettent en place des concertations avec les habitants.

Conseil de Paris - Séance du 21 mai 2001
Réponse à la question orale n° QOC 2001-88
posée par Madame Catherine GEGOUT et des élus du groupe communiste

Il convient tout d'abord de rappeler que les installations liées à la téléphonie mobile, qu'il s'agisse de locaux techniques ou d'antennes, ne font pas systématiquement l'objet d'autorisations d'urbanisme.

L'article R421-1, 8ème alinéa, du Code de l'Urbanisme prévoit que les poteaux et pylônes d'une hauteur inférieure à 12 mètres, ainsi que les antennes de moins de 4 mètres, ne font l'objet ni d'un permis de construire, ni d'une déclaration préalable.

L'article R422-2 exonère également du permis de construire les pylônes de plus de 12 mètres et les ouvrages techniques de moins de 100 mètres carrés. En revanche, une déclaration de travaux préalable doit être déposée

La Ville de Paris instruit, de manière classique, ces déclarations, en liaison avec les Architectes des Bâtiments de France (ABF). Ceux-ci sont consultés dès ors que l'installation est située en site inscrit, en application de la loi du 2 mai 1930, ou lorsque l'ouvrage est situé dans le champ de visibilité d'édifices protégés au titre des monuments historiques, en application de la loi du 31 décembre 1913.

Il n'existe pas de base légale ou réglementaire pour faire intervenir à ce niveau un critère sanitaire. En effet, seule une recommandation du Conseil européen (1999/519/CE) en date du 12 juillet 1999 traite actuellement de la question, en préconisant une zone d'exclusion autour des antennes elles-mêmes, afin de protéger leur accès (2 mètres devant, 50 à 70 centimètres en arrière, sur les côtés, au dessus et en dessous). Le législateur n'a pas prévu, à cet égard, davantage de contraintes lorsqu'il a ouvert le service de téléphonie mobile à la concurrence, afin de permettre une couverture rapide du territoire national.

La Ville de Paris ne peut se substituer au législateur et à l'Etat pour accroître le caractère précis et contraignant des textes régissant l'implantation des installations de téléphonie mobile, mais elle fait respecter, sur son domaine, la zone d'exclusion définie dans la réglementation européenne, qui est balisée et interdite d'accès.

En ce qui concerne l'implantation d'antennes et de locaux sur ou dans des bâtiments municipaux, elle est ainsi encadrée par une procédure issue des conventions-cadres liant la Ville de Paris aux opérateurs de téléphonie mobile. L'occupant du lieu est bien entendu consulté afin de déterminer la faisabilité et les conditions de l'installation. La Ville veille au caractère discret et soigné des locaux techniques et des antennes implantés sur ses propres bâtiments ou sites.

En revanche, les personnes morales distinctes de la Ville de Paris, qu'il s'agisse de propriétaires individuels, de syndicats de copropriétaires, de sociétés privées traditionnelles ou de bailleurs sociaux comme dans le cas évoqué par Madame GEGOUT peuvent librement contracter avec les opérateurs de télécommunications. La Ville de Paris ne dispose donc pas de la liste des antennes et locaux techniques de téléphonie mobile accueillis dans les immeubles dépendant des bailleurs sociaux.

Il convient également d'informer les élus parisiens que, à la demande du gouvernement, la Direction Générale de la Santé a réuni, en juin 2000, un groupe d'experts présidé par le docteur Denis Zmirou, qui a été chargé d'analyser les données scientifiques disponibles en matière sanitaire quant à l'utilisation de la téléphonie mobile.

Son rapport, remis en février 2001, conclut que " l'exposition des personnes est considérablement moindre au voisinage des stations de base qu'au cours d'une communication avec un mobile lorsque l'on considère la durée d'exposition des riverains les plus proches des stations de base. " Compte tenu des niveaux d'exposition constatés, le groupe d'experts ne retient pas l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations. Ainsi, l'installation d'une antenne de station de base sur le toit d'un bâtiment ne présente aucun risque pour ses occupants, car le faisceau n'affecte pas l'aire située au-dessous. Au-delà, la puissance du champ électromagnétique décroît très vite, avec le carré de la distance.

Sur la base de ce rapport, qui recommande en revanche une grande prudence dans l'utilisation des combinés téléphoniques proprement dits par les enfants, les personnes à risques, dans de mauvaises conditions de réception ou au cours de déplacements (notamment en automobile), le gouvernement a demandé à l'Agence nationale des fréquences de réaliser des mesures aux abords de sites considérés comme sensibles afin de confirmer les valeurs retenues au niveau européen et qui devrait être bientôt transcrites en droit national.