ARRETE DU MAIRE

Le Maire de la Ville de MOUANS-SARTOUX

VU le traité de l'Union européenne en date du 25 mars 1957 qui préconise le principe de précaution dans son article 130-R confirmé par la Conférence de Rio de 1992, VU la recommandation du Conseil des Communautés Européennes du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0Hz à 300 GHz), et, fournissant un cadre commun visant à un niveau élevé de protection du public contre les effets sanitaires scientifiquement reconnus comme nocifs de l'exposition aux champs électromagnétiques, en particulier l'exposition du public à des sources de rayonnements non ionisants,

VU la résolution A3-0238/94 du Parlement européen intitulée « Résolution sur la lutte contre les nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants »,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2211.1 et L.2212.2 relatif aux pouvoirs propres du maire qui a en charge de prévenir par des précautions convenables et de faire cesser « les pollutions de toute nature »,

VU le rapport en date du 18 janvier 2001 commandé par le Secrétariat d'Etat à la santé intitulé « Les téléphones mobiles, leurs stations de base et la santé : état des connaissances et recommandations » qui propose un certain nombre de recommandations tenant compte des incertitudes existantes,

CONSIDERANT qu'à défaut d'indications précises et nationales pouvant lever le doute quant à la dangerosité sur la santé susceptible d'être générée par les équipements de radiotéléphonie,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de se prévaloir d'un principe de précaution notamment dans le cadre de la protection des populations sensibles mouansoises telles que les enfants et les personnes âgées.

***ARRETE***

ARTICLE 1er : L'arrêté en date du 19 janvier 2001 est remplacé par le présent arrêté. L'interdiction des antennes de téléphonie mobile dans un rayon de 100 mètres des crèches, haltes-garderies, établissement scolaires ou recevant un public mineur, des hôpitaux et des maisons de retraites.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté est temporaire pour une durée d'un an et sera immédiatement retiré dans la limite de l'application du principe de précaution.

ARTICLE 3 : Melle la Directrice des Services, M. le Chef des Services Techniques Municipaux, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui leur concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumée.

Fait à MOUANS-SARTOUX, le 7 juin 2001

A.ASCHIERI
Maire de MOUANS-SARTOUX,
Député des Alpes Maritimes