Les phrases entre crochets *[...]* sont des précisions ajoutées par Agir pour l'Environnement

M. le président. Pour le groupe Radical, Citoyen et Vert, la parole est M. André Aschieri.

M. André Aschieri. Monsieur le ministre délégué à la santé, les associations et les associations sont inquiets devant la prolifération, depuis trois ans, des antennes relais de téléphonie mobile et l'utilisation saisissante des portables. Nous vivons dans un univers où les radiations fusent de toutes parts. Elles ne se limitent pas aux ondes électromagnétiques mais concernent de nombreux secteurs. Il apparaît donc aujourd'hui essentiel de mettre en place une réglementation qui rassure et protège la population. Pour le téléphone mobile comme pour les autres domaines de la santé environnementale, le risque apparaît souvent après un certain temps. Le doute ne doit pas nous empêcher d'édicter une réglementation. Aucune étude officielle faite à ce jour ne montre l'innocuité totale des antennes relais. La réglementation en la matière est insuffisante. Seul le rapport Zmirou donne quelques recommandations précises pour utiliser les portables et installer les antennes relais. Certains pays ont déjà adopté des mesures beaucoup plus restrictives que la recommandation européenne du 12 juillet 1999. En France, les acteurs attendent un décret qui fixe les limites d'exposition. Les opérateurs en prise avec les citoyens attendent aussi de nouvelles normes pour évoluer.

Pouvez-vous nous dire où en est ce décret ? Par ailleurs, afin de protéger les utilisateurs d'appareils de téléphonie mobile, peut-on envisager de rendre obligatoire l'utilisation des kits mains libres ? Enfin, pensez-vous compléter la réglementation, à la lumière du rapport Zmirou et du bilan de l'agence national des fréquences, qui sera communiqué demain, afin de protéger et de la rassurer ? (applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la santé.

M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. Monsieur le député, il existe déjà une importante réglementation en matière de téléphonie mobile et je rappelle que la croissance du nombre de téléphones portables a été extrêmement rapide dans notre pays, puisqu'il y a aujourd'hui 34 millions d' appareils et 30 000 relais.

Vous avez cité le rapport Zmirou. Commandé par les autorités sanitaires, celui-ci n'est pas alarmiste. Après avoir consulté toute la littérature mondiale, son auteur ne conclut pas à des dangers éventuels, mais il recommande, pour l'installation des relais, de respecter un rayon de 100 mètres autour des crèches, des écoles et des hôpitaux. Vous m'avez demandé ce que le Gouvernement a fait. D'abord, suite à la recommandation européenne du 12 janvier 1999, nous avons introduit, par ordonnance du 25 juillet 2001, *[cette procédure permet au Gouvernement de légiférer sans l'assentiment du parlement qui préparait une proposition de loi plus contraignante]* l'exigence de protection de la santé publique en droit français pour les réseaux de télécommunications.

Ensuite, une circulaire sur les stations relais a été publiée le 23 octobre dernier par les ministres chargés de l'environnement, des télécommunications et de l'urbanisme. Celle-ci élargit le champ et la composition des structures de concertation auprès des préfets, conformément à une recommandation du rapport Zmirou. *[Par contre, cette circulaire fixe une zone d'exclusion à proximité des antennes relais d'environ 3 mètres en face de l'axe du rayonnement, en contradiction avec l'avis du rapport Zmirou...!]*

Enfin, un décret interministériel est en cours de rédaction avec l'agence nationale des fréquences. *[décret qui transpose une recommandation européenne (qui est différente d'une directive car une recommandation n'a pas de caractère contraignant) dont les seuils d'exposition sont essentiellement laxistes]*

Un renforcement de l'information est prévu, les kits oreillettes seront disponibles et nous avons l'intention d'inciter les industriels à réduire les niveaux d'émission. Je n'enterai pas dans le détail des chiffres parce que ce serait fastidieux mais je vous rappelle qu'ils ont été recommandés par le conseil de l'Union européenne du 12 juillet 1999 *[41 et 58 volts par mètre pour les gammes de fréquences 900 et 1800 Mgh, alors que le Luxembourg a adopté 3 V/m, la Suisse 4 V/m et l'Italie 6 V/m...]*, et nous nous y conformerons. (applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)