Paris, le 12 décembre 05

A l’attention de Madame Nelly OLIN
Ministre de l’Ecologie
et du Développement Durable

Madame la Ministre,

Selon une information de l’Agence France Presse datée du 02 décembre, la France, à l’occasion du dernier conseil européen des ministres de l’environnement, aurait émis un vote favorable à l’introduction du maïs transgénique MON863 commercialisé par la société Monsanto. Une majorité qualifiée d’Etats membres n’ayant pu être dégagée en faveur ou en défaveur de cette autorisation, la décision ultime en revient donc à la Commission européenne qui, une nouvelle fois, ne manquera pas de l’autoriser dans l’ensemble des pays européens.

Alors que 38 régions européennes ont fait part de leur hostilité à l’égard de cette technologie, que la Suisse vient d’adopter, par voix référendaire, un moratoire de 5 ans sur les cultures d’organismes génétiquement modifiés, que l’Autriche, qui prendra la présidence de l’Union européenne, annonce une grande réunion visant à réformer la législation européenne, part trop favorable aux OGM, la France, sous votre impulsion, semble accepter la culture d’organismes génétiquement modifiés, alors même que la directive 2001/18 n’a toujours pas été transposée en droit français.

Agir pour l'Environnement tient à vous exprimer sa perplexité à l’égard d’une stratégie française à géométrie variable privilégiant la dissémination incontrôlée de constructions génétiques à la mise en œuvre de la nécessaire transparence, d’une biosécurité et d’une responsabilisation pleine et entière de la filière OGM.

Alors que la société Monsanto est régulièrement mise en cause pour son manque de coopération dans la mise à disposition de l’intégralité de l’information scientifique dont elle a connaissance, la France donne un blanc-sain à ce maïs transgénique sans évaluation contradictoire sérieuse.

Si l’information rapportée par l’AFP se révélait exacte, elle marquerait un changement radical de la posture française à l’égard des OGM ; changement d’autant plus inquiétant qu’il précèderait l’adoption de la loi sur les OGM défendue par le Ministère de la Recherche.

L’objet du présent courrier est donc d’obtenir confirmation ou infirmation du contenu de la dépêche AFP ci-jointe. Nous serions également heureux de connaître les raisons qui ont amené la France à accepter ce nouveau maïs transgénique, dont l’évaluation scientifique est sujette à caution.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de nos considérations distinguées.

Monsieur Stéphen KERCKHOVE,
Délégué général