Courriel-hebdo d'Agir pour l'Environnement [n°237]
www.agirpourlenvironnement.org


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SOMMAIRE
- Recevoir le Courriel-hebdo d'Agir pour l'Environnement
- Loi OGM : Action ciblant les sénateurs-maires
- [Comm presse - 07 février 2008] Sénat : Une loi génétiquement modifiée !
- Europe 1 - 08 février 2008 : Le Sénat adopte une version remaniée de la loi sur les OGM
- France Info - 08 février 2008 : Les sénateurs adoptent une version remaniée du projet de loi sur les OGM
- Le Monde - 08 février 2008 : Un insecte parvient à résister au coton OGM censé l'éradiquer
- [Comm presse - 12 février 2008] ReNo 4x4 : Protestation des écologistes après la présentation du premier 4x4 de Renault !
- Enerpresse - 11 février 2008 : Une étude discrédite l’intérêt climatique des agrocarburants
- [Comm presse - 28 janvier 08] Grenelle de l'environnement et autoroute A65 : continuité ou rupture ?
- Le Parisien - 09 février 2008 : L'expérience qui relance le doute sur les dangers du portable

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- Recevoir le Courriel-hebdo d'Agir pour l'Environnement

Chaque semaine, Agir pour l'Environnement vous fera parvenir une synthèse de l'actualité liée aux campagnes de mobilisation en cours (Téléphonie mobile, énergies renouvelables, 4x4, déchets ménagers, antipublicité, Ogm...)

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- Loi OGM : Action ciblant les sénateurs-maires
http://www.agirpourlenvironnement.org/presse/22ogmmedia47.htm

ACTION : Faisant suite à l'adoption, par les sénateurs UMP, du projet de loi sur les OGM, nous vous proposons cette semaine de prendre votre plume et d'écrire à votre sénateur... quasiment toujours maire et donc candidat aux prochaines élections municipales. Le courrier ci-dessous a vocation à réclamer des explications à votre sénateur qui a cru bon devoir adopter un projet de loi, en première lecture, extrèmement favorable au lobby des biotechnologies.

Pour connaître le nom et l'adresse de votre sénateur-maire, cliquez ici :
http://www.senat.fr/listes/maires.html

Pour trouver l'adresse de la permanence parlementaire, localement :
www.pagesblanches.fr
ou envoyer ce courrier directement au Sénat - 15 rue Vaugirard - 75006 Paris

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A l’attention de Monsieur XXXXXXXXXXX
Sénateur-Maire de XXXXXXXXXXXX
Adresse
Code Postal / Ville

Objet : Projet de loi sur les OGM

Monsieur le sénateur,

Le 8 février dernier, vous avez voté, en première lecture, le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. Par la présente, nous nous étonnons que vous ayez pu apporter votre voix à un projet de loi qui légalise une contamination génétique des systèmes agricoles existants, labellisés et de qualité.

Alors que le Grenelle de l’environnement avait réussi à aboutir à un relatif consensus, les sénateurs, par 186 voix contre 128, se sont astreints à détricoter les recommandations de cette grande négociation multi-acteurs.

En reconnaissant le droit de produire et consommer « avec » ou « sans » OGM, les sénateurs ont avalisé le postulat erroné qu’une coexistence entre cultures était possible alors même que les scientifiques reconnaissent aujourd’hui que des flux de gènes peuvent se disséminer sur plusieurs dizaines de kilomètres, contaminant ainsi de vastes étendues agricoles.

Pire, faute de réussir à maintenir une agriculture strictement sans OGM, les sénateurs ont défini un système de responsabilité minimaliste. En son article 5, le projet de loi considère que l’utilisateur de semences transgéniques ne peut être tenu pour responsable des éventuelles contaminations si ces dernières interviennent par repousse d’une année sur l’autre ou si les contaminations ne sont pas situées à proximité du lieu de cultures. Enfin, un seuil politique, à mille lieues de toute rigueur scientifique, a été fixé à 0.9% en deçà duquel les agriculteurs biologiques ou labélisées subiraient belle et bien une contamination lancinante mais ne pourraient prétendre à indemnisation !

Nous sommes donc étonnés que vous ayez pu joindre votre voix aux sénateurs manifestement enclins à défendre les intérêts bien compris du lobby des biotechnologies. Alors qu’une très grande majorité des citoyens aspirent à pouvoir consommer des aliments strictement sans OGM, nous constatons, avec une certaine amertume, que le Sénat semble bien éloigné des aspirations profondes du pays.

Par la présente, nous serions heureux d’obtenir de plus amples informations sur ce vote favorable. Vous n’êtes pas sans savoir que quelques élus de la majorité présidentielle, dont Monsieur Jean-François LEGRAND, ont su résister aux pressions des thuriféraires de l’agrobusiness.

Nous vous remercions par avance de la réponse que vous voudrez bien nous apporter et que nous nous permettrons, accompagnée du présent courrier, de diffuser aux habitants de XXXXXXXXXXX.

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le sénateur-maire, nos plus respectueuses salutations.

SIGNATURE

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Agir pour l'Environnement

-Communiqué de presse du 07 février 2008-

Sénat : Une loi génétiquement modifiée !

Paris, le 07 février 2008 : Les débats entourant l’adoption, en première lecture par le Sénat, de la loi OGM, ont le mérite de mettre un terme définitif aux faux semblants entretenus durant le Grenelle de l’environnement. En validant, au travers de l’article 1, le droit de produire avec ou sans OGM, les sénateurs ont accepté l’hypothèse d’une coexistence entre cultures OGM et non OGM qu’ils savent pourtant inapplicable !

A la suite du Grenelle de l’environnement, la fracture entre le « dire » et le « faire » est telle qu’Agir pour l’Environnement ne peut que constater que « l’image du pouvoir tend à se réduire au seul pouvoir de l’image ». Aucun suivi, aucune cohérence entre les affirmations du Chef de l’Etat et le vote des parlementaires, à tel point qu’Agir pour l’Environnement en vient à considérer que le locataire de l’Elysée en est réduit au rôle de ministre de la parole !

Le manque d’autorité du Chef de l’Etat sur les parlementaires de la majorité « présidentielle » laisse ainsi les sénateurs UMP détricoter les quelques modestes avancés du Grenelle de l’environnement. Ce faisant, la loi OGM tend à se réduire à un texte à vocation électoraliste draguant la frange la plus productiviste de la FNSEA.

Agir pour l’Environnement dénonce le caractère idéologique de cette loi OGM, qui privilégie une contamination lancinante des cultures de qualité et labélisées au nom d’une certaine conception de la compétitivité de l’agriculture française. Contre la très grande majorité des français, une poignée de sénateurs est en train d’orchestrer un coup de force.

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- Europe 1 - 08 février 2008 : Le Sénat adopte une version remaniée de la loi sur les OGM
http://www.europe1.fr/informations/articles/799734/le-senat-adopte-une-version-remaniee-de-la-loi-sur-les-ogm.html

Le Sénat a adopté en première lecture vendredi le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés, texte issu du Grenelle de l'environnement. Mais les sénateurs se sont mis d'accord sur une version remaniée qui est dénoncée par les écologistes et les Verts notamment comme un retour en arrière.

Après une courte semaine de débats tendus, les sénateurs ont adopté en première lecture vendredi le projet de loi sur les OGM. La précédente tentative de légiférer sur le sujet, en 2006, avait tourné court après l'ouverture du débat devant le Sénat. L'objectif du gouvernement était cette fois de clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et leur coexistence avec les productions conventionnelles pour rester dans le cadre d'une directive européenne de 2001. Il s'agissait aussi de traduire dans le droit des engagements politiques pris lors du Grenelle de l'environnement. En ce sens, les écologistes dénoncent un échec.

Une "loi génétiquement modifiée", c'est en ces termes qu'Agir pour l'environnement a qualifié le texte adopté par les sénateurs. Il n'y a "aucun suivi, aucune cohérence entre les affirmations du chef de l'Etat et le vote des parlementaires" a estimé cette association. Pour les Verts, cette rédaction remaniée revient à "enterrer l'esprit de Grenelle". Le principal grief des écologistes concerne la création d'un "Haut conseil des biotechnologies", qui sera présidé par un scientifique considéré en général comme plus favorable aux OGM, au lieu d'une "Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés" où la société civile -sociologues, économistes- était plus largement représentée.

Cette version du projet de loi crée également un délit de fauchage, passible de deux ans de prison et 75.000 euros d'amende. Pour l'ancien ministre socialiste Michel Charasse, cela revient à distinguer pénalement la destruction d'un champ d'OGM de celle d'un champ de culture conventionnelle. Enfin le texte prévoit que "la mise en culture, la récolte, le stockage et le transport" d'OGM "au respect de conditions techniques notamment relatives aux distances entre cultures ou à leur isolement, visant à prévenir la présence accidentelle d'OGM dans d'autres productions".

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- France Info - 08 février 2008 : Les sénateurs adoptent une version remaniée du projet de loi sur les OGM

Les Verts dénoncent la mort de l’"esprit de Grenelle". Parmi les entorses au projet de loi initial, la création d’un délit de fauchage des champs de plantes transgéniques.

Les sénateurs ont "détricoté les modestes avancées du Grenelle de l’Environnement". La critique, qui émane de l’association Agir pour l’environnement, est représentative de l’état d’esprit des mouvements écologistes à la vue du projet de loi adopté par le Sénat.

Car les sénateurs n’ont pas hésité à faire plusieurs entorses au projet de loi du gouvernement. Ils n’ont pas voulu de la "Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés" qui figurait dans le texte initial. Son comité de préfiguration avait pourtant commencé à travailler, émettant un avis négatif sur la culture du maïs transgénique MON810.

Cette Haute Autorité devient sous la plumes des sénateurs un "Haut conseil des biotechnologies", où la communauté scientifique aura la primauté sur les représentants de la société civile. Ce qui est contraire à l’esprit de Grenelle, selon les écologistes.

Deux ans de prison et 75.000 euros à l’encontre des faucheurs

Dans le nouveau texte figure également l’institution d’un nouveau délit, celui de "fauchage" : la destruction d’un champ d’OGM est rendue passible de deux ans de prison et 75.000 euros d’amende.

Autre nouveauté : un dispositif d’incitation fiscale à l’investissement dans la recherche en biotechnologie. Le ministre de l’Écologie Jean-Louis Borloo, tout en se disant favorable au principe, avait demandé le retrait de cet amendement jugeant que sa rédaction n’était pas satisfaisante.

Trois mois après le Grenelle de l’environnement, il flottait donc hier soir comme un parfum de revanche autour des sénateurs UMP.

Le reportage de Claire Chaudière (2'1")
Les regrets de Jean-François Legrand avec Claire Chaudière (1'59")
http://www.france-info.com/spip.php?article93726&theme=29&sous_theme=31#

Des modifications qui ont suscité un malaise chez certains élus comme Jean-François Le Grand, sénateur UMP de La Manche, qui avait présidé la Haute autorité provisoire sur les OGM, et recommandé l’interdiction du maïs transgénique MON810.

Le texte, adopté par 186 voix contre 128, celles de la gauche, sera examiné par l’Assemblée Nationale après les municipales.

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- Le Monde - 08 février 2008 : Un insecte parvient à résister au coton OGM censé l'éradiquer

Pour la première fois, un insecte est parvenu dans la nature à développer une résistance à une toxine produite par une plante génétiquement modifiée pour l'éradiquer. Helicoverpa zea, une noctuelle ravageuse du coton, vient d'administrer aux Etats-Unis une démonstration brillante de la théorie de l'évolution : quand une population est soumise à une pression de sélection, la survenue de mutations peut favoriser sa perpétuation.

Un tel phénomène de résistance aux toxines sécrétées par des OGM avait déjà été induit en laboratoire. Mais il n'avait encore jamais été détecté dans les conditions d'agriculture réelle, rapporte un article mis en ligne le 7 février par la revue Nature Biotechnology.

Bruce Tabashnik et ses collègues de l'université de l'Arizona y présentent leur compilation d'une décennie d'études conduites sur six espèces d'insectes visés par des toxines produites par des cotons et des maïs transgéniques cultivés en Australie, en Chine, en Espagne et aux Etats-Unis. A ce jour, notent-ils, seule Helicoverpa zea est parvenue à résister à une toxine, Cry1Ac, produite à partir d'un gène tiré de la bactérie Bacillus thuringiensis (Bt).

Les premières chenilles de papillon résistantes ont été détectées à partir de 2003, dans des champs de l'Arkansas et du Mississippi. Certaines étaient capables de survivre à des doses de toxine 500 fois plus élevées que celles tuant ces insectes, dans les mêmes parcelles, avant l'introduction de ce coton dit Bt.

MAINTIEN DE ZONES "REFUGES"

Pour faire face à ce phénomène de résistance, les promoteurs des OGM préconisent le maintien de zones "refuges", semées en plantes conventionnelles, où sont conservées des populations d'insectes sensibles à la toxine ayant pour avantage de "diluer" par croisement le caractère résistant des individus mutants.

Cette stratégie semble fonctionnelle, mais à condition que les refuges soient "abondants", prévient M. Tabashnik : en Arkansas, où 39 % de la population d'Helicoverpa pouvaient trouver pitance dans des champs non OGM, la résistance a pu apparaître et pourrait, au rythme actuel, être totale d'ici neuf ans.

Au contraire, en Caroline du Nord, où ce pourcentage de refuge était de 82 %, la fréquence de la résistance sera encore presque nulle dans dix ans, prédit-il.

Hervé Morin

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Agir pour l'Environnement - Réseau Action Climat France - Greenpeace France

-Communiqué de presse du 11 février 2008-

ReNo 4x4 : Protestation des écologistes après la présentation du premier 4x4 de Renault !

Paris, le 11 février 2008 : Agir pour l'Environnement, Réseau Action Climat France et Greenpeace protestent vigoureusement à la suite de la présentation, ce jour, du premier 4x4 commercialisé par Renault, le Koléos. Suivant ainsi l'effet de mode du 4x4 urbain, le constructeur hexagonal devrait, dans les tous prochains mois, commercialiser un véhicule de plus de 4.5 mètres de long pour un poids avoisinant les 2 tonnes rejetant environ 200 grammes de CO2 par kilomètre parcouru ! Le mimétisme industriel ne peut tenir lieu de stratégie commerciale.

Bien loin de la communication publicitaire vantant les mérites écologiques du constructeur français, les associations constatent que Renault privilégie une stratégie commerciale à mille lieues de toute rationalité climatique.

Les associations déplorent le double discours porté par Renault qui réussit le tour de force de promouvoir un label écologique « ECO² » tout en lançant des modèles particulièrement climaticides. Renault remporte la palme de l'incohérence
puisque le constructeur français ne pourra même pas se décerner son propre label « ECO² » et ne sera donc pas « allégé en CO2 » !

Tant du point de vue industriel, que du point de vue écologique, la commercialisation du Koléos de Renault est un non-sens. Faisant suite aux campagnes associatives, le marché du 4x4 plafonne et Renault prend le risque de brouiller son image de constructeur de véhicules peu émetteurs de CO2.

Alors qu'un projet de réglementation européenne est actuellement en discussion afin d'obtenir des constructeurs automobiles une baisse des émissions de CO2 des véhicules particuliers vendus dès 2012, alors que la France vient de mettre en place un système de bonus/malus à l'achat de véhicule neuf, la stratégie industrielle de Renault semble privilégier une logique de court terme.

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- Enerpresse - 11 février 2008 : Une étude discrédite l’intérêt climatique des agrocarburants

Détruire des écosystèmes naturels pour produire des agrocarburants aggrave le réchauffement climatique en émettant davantage de CO2, mettent en garde, jeudi, des scientifiques aux Etats-Unis. Le CO2 se retrouvant dans l'atmosphère du fait de la perte des forêts vierges, des savanes, des tourbières ou des steppes converties en terres de culture dépasse nettement le volume de CO2 qui n'est pas émis grâce à l'utilisation d’agrocarburants, selon des scientifiques dont les travaux paraissent dans la revue Science datée du 8 février. De telles conversions de terre pour cultiver du maïs ou de la canne à sucre, à partir desquels est produit l'éthanol ou encore du soja pour le biodiesel, se traduisent par des émissions de CO2 de 17 à 420 fois plus importantes que la réduction annuelle résultant du remplacement des carburants fossiles par des biocarburants, ont calculé ces scientifiques. «Si on essaye de limiter le réchauffement de la planète, il est absurde de convertir des sols pour produire des biocarburants», affirme Joe Fargione, un chercheur du Nature Conservancy, une des plus importantes organisations privées de protection de l'environnement, co-auteur de cette étude avec des chercheurs de l'université du Minnesota.

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- [Comm presse - 28 janvier 08] Grenelle de l'environnement et autoroute A65 : continuité ou rupture ?

Alors que les travaux préparatoires de l’A65, qui doit relier Langon à Pau, ont commencé, les associations de protection de l’environnement (ARLP, SEPANSO, L’Alliance pour la Planète, Les Amis de la Terre, France Nature Environnement, FNAUT, Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Greenpeace, Réseau Action Climat France, WWF, CGT-UIT et CFDT Aquitaire) interrogent le gouvernement sur le respect des engagements pris pendant le Grenelle de l’Environnement.

Le niveau d'avancée du projet d'A65 est aujourd'hui le principal argument utilisé à l'encontre de sa réévaluation. Il n'est pourtant pas trop tard pour revenir sur ce projet d'autoroute qui cumule les contradictions avec les déclarations officielles faites lors du Grenelle. Le discours de Nicolas Sarkozy était alors sans équivoque : « Très clairement, un projet dont le coût environnemental est trop lourd sera refusé. (...) Ce sera aux projets non écologiques de prouver qu'il n'était pas possible de faire autrement »

La rupture, telle qu'elle est définie ici, consisterait donc à revoir un projet dont l'impact environnemental est considérable et de surcroit mal évalué.

« L'autoroute Langon-Pau détruira en effet 2000 hectares d'espaces naturels, 8 zones Natura 2000, de nombreux habitats et espèces protégées, telles que le vison d'Europe, l'écrevisse à pattes blanches ou le papillon Fadet des laîches » souligne Jean-Stéphane Devisse de WWF / Alliance pour la planète. Ces destructions seraient d'autant plus lourdes qu'elles ont été sous-évaluées. L'étude d'impact environnemental présente en effet d'importantes lacunes rappelées par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable en 2006 : « La procédure particulière engagée sur ce projet suscite des craintes quant à la prise en compte des enjeux environnementaux. »

Le bilan carbone effectué comporte par ailleurs d'énormes lacunes. Le projet susciterait pourtant une forte augmentation des émissions de gaz à effet de serre. « Il n'y a pas de cohérence entre les objectifs affichés par le Président à l'occasion du Grenelle, en matière de transport, et la construction de l'A65 » explique Benoit Faraco, de la Fondation Nicolas Hulot. « Le Grenelle a acté la réduction des émissions des transports de 20% d'ici 2020. Comment atteindre cet objectif ambitieux avec des infrastructures qui encouragent le développement du trafic ? »

Bien qu'obligation légale, l'analyse de la rentabilité financière du projet n'a par ailleurs jamais été rendue publique. Pour Daniel Delestre, de France Nature Environnement, « cette analyse est pourtant essentielle car les prévisions de trafic sur ce nouvel axe, si elles ne sont pas atteintes, ce qui est fortement probable compte tenu de leur ampleur, laissent présager une déchéance quasi-certaine du concessionnaire et un report des dettes contractées vers les collectivités ». Ainsi, pour Julien Milanesi, de l'Alternative Régionale Langon Pau, « les coûts qu'occasionnerait aujourd'hui pour l'Etat une rupture du contrat de concession seraient sans commune mesure avec ceux d'une déchéance », qui pourraient s'élever à un milliard d'euros si le projet était mené à terme.

En plus de la nécessité d'évaluer l'impact environnemental du projet, une gestion rigoureuse des deniers publics plaide par conséquent pour une réévaluation du dossier de l'autoroute Langon-Pau. C'est pourquoi les organisations signataires de ce communiqué demandent à Jean-Louis Borloo d'intégrer l'A65 dans les projets autoroutiers à réévaluer dans les mois qui viennent et de geler l'avancée des défrichages et travaux préparatoires jusqu'à ce que soit prise une décision cohérente avec les déclarations du Grenelle de l'environnement.

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- Le Parisien - 09 février 2008 : L'expérience qui relance le doute sur les dangers du portable

Le principe élémentaire de précaution s'impose avec les portables : chercheurs et pouvoirs publics en sont de plus en plus convaincus. Une étude scientifique sur des végétaux montre que les ondes des mobiles ont un effet délétère.

Certes, ce n'est qu'une étude sur quelques plants de tomates. Mais, de fait, l'expérience que viennent de terminer des chercheurs de l'université de Clermont-Ferrand a de quoi semer un peu plus le doute sur les effets du mobile sur la santé. Après seulement dix minutes d'exposition aux ondes électromagnétiques d'un téléphone portable, les tomates sécrètent une molécule du stress bien connue des biologistes, et qui n'apparaît que lorsque les végétaux sont abîmés. Ces résultats pourraient prêter à sourire s'ils ne venaient pas s'ajouter au catalogue de conclusions publiées ces six derniers mois, toutes à charge pour les mobiles. Cancers du cerveau, des glandes salivaires, du nerf auditif, risque accru d'infertilité... Les soupçons qui pèsent sur le portable sont nombreux, même si les preuves manquent.

« Principe de précaution »

Le monde entier est suspendu à la publication d'ici à quelques semaines d'Interphone, la seule étude internationale de grande ampleur menée sur l'homme susceptible de donner enfin des éléments de réponse concrets. En attendant ? Les risques liés aux ondes électromagnétiques ne sont plus seulement mis en avant par quelques « allumés » antiprogrès. Pour la première fois depuis le lancement en France des premiers téléphones portables il y a une dizaine d'années, le gouvernement a décidé de sortir de sa réserve et de prendre position.

Pour la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, des règles de bonne utilisation s'imposent, notamment pour les enfants. « L'expérience sur les tomates, menée par une équipe très sérieuse, ne permet pas de conclure que le mobile est dangereux pour la santé, mais simplement qu'il n'est pas neutre. Et qu'en attendant de plus amples études, notamment sur l'homme, le principe de précaution s'impose », commente Françoise Boudin, directrice de la Fondation Santé et Radiofréquences, association reconnue d'utilité publique, regroupant d'éminents scientifiques et coordonnant pour la France la recherche menée dans ce domaine. L'Hexagone compte 48 millions d'abonnés à un opérateur de téléphonie mobile. Ils espèrent que, un jour, ils ne regretteront pas le bon vieux filaire.

Alexandra Echkenazi

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